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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Les amendements n° 261 rectifié et 260 rectifié sont retirés. L'amendement n° 189, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Lorsque l'entreprise employant plus...
L'amendement n° 338, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le montant de l'exonération est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en fonction de sa rémun...
L'amendement n° 339, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, pour les entreprises répondant aux conditions ...
L'amendement n° 28, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du premier alinéa du I de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans la limite d'un montant de rémunération égal au salaire minimum de croissance majoré de 30 % » ...
L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa (1°) du I de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par l...
L'amendement n° 190, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : hôtels insérer les mots : de cent cinquante chambres au plus II. - Dans la deuxième phrase du deuxième ali...
L'amendement n° 433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : dans les départements d'outre-mer insérer les mots : , à Mayotte La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 191, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les normes de construction et d'éco-construction seront adaptées aux départements et collectiv...
L'amendement n° 56, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article : Le montant de l'aide est déterminé par décret pris en concertation avec les ...
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 113-4 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 113 -4. - Tout opérateur de service téléphonique au public au sens du 7° et du 15° de l'article L. 32 du code ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L'amendement n° 57, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, après consultation des collectivités territoriales et des organisations socioprofessionnell...
L'amendement n° 195, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, à la préparation duquel sont associées les organisations ...
L'amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, à la préparation duquel sont associées les organisations représentatives des entreprises d...
L'amendement n° 59, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le rapport présenté en vertu des dispositions de l'article 120 de la loi n° 91-1322 du 31...
L'amendement n° 196, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le A du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1 de l'article 295 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans les départ...
L'amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (8) du B du I de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 155, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : à compter du premier jour du mois qui suit celui par les mots : le 31 décembre de l'année qui suit celle II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour l'État...
L'amendement n° 197, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Un taux zéro de taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux produits alimentaires et aux médicame...
