Développement économique de l'outre-mer

L’amendement n° 290 rectifié est retiré. L'amendement n° 225, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer les mots : lutter contre la fraude et l'évasion fiscales par les mots : contrôler le bon usage des fonds défiscalisés et de lutter contre la fraude pouvant les concerner La parole ...

L'amendement n° 414, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la collectivité de Wallis et Futuna transmet à l'État toutes informations utiles au contrôle de l'avantage fiscal accordé. » La parole est à M. Robert Laufo...

Le sous-amendement n° 441, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 414, supprimer les mots : En vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et les mots : au contrôle de l'avantage fiscal accordé La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2ème alinéa de l'article 242 sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Ces informations sont transmises sur un support électronique dans le même délai que celui prévu pour le dépôt de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 20ème alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts est complété par un...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : il est créé insérer les mots : pendant toute la durée d'application de la loi La parole est...

L'amendement n° 407 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, après les mots : Saint-Pierre-et-Miquelon insérer les mots : , Mayotte et Wallis et Futuna La parole est à M. le secrétaire d'État.

Le sous-amendement n° 426, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 407 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement examinera les modalités d'application éventuelle de cette aide pour Wallis et Futuna. La parole est à M. Robert Laufoaulu.

Le sous-amendement n° 426 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 407 rectifié ?

L’amendement n° 52, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : importés ajouter les mots : en provenance de tous pays, dans le cadre d’un accord commercial ...

L’amendement n° 183, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - ou, dans le département de la Guyane, importés des départements de Guadeloupe et de Ma...

Il s’agit donc de l’amendement n° 183 rectifié. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.

L’amendement n° 54, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article : Cette aide est financée par une dotation budgétaire. II. Pour compenser la perte de recettes résultant d...

L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrog...

Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 55, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé : Supprimer cet ...

L’amendement n° 188, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots...

L’amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 2° du II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « tourisme » sont insérés les mots : « y compris les activités de loisirs s'y rapportant ». II. - Comp...

Il s’agit donc l’amendement n° 263 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L’amendement n° 98, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé: ... - Le II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...° À Saint-Barthélemy, aux entreprises, quel que soit leur effectif du secteur du commerce. II. - P...

L’amendement n° 98 est retiré. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L’amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 284 recti...