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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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L'amendement n° 150, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe, ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du III est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'exonération, calculée dans les conditio...
L'amendement n° 151, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises, employeur ou organismes visés au 1° du II, le montant ...
L'amendement n° 152, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du III est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'exonération, calculée dans les condition...
L'amendement n° 153, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises, employeur ou organismes visés au 1° du II, le montant ...
L'amendement n° 409 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1°. Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les employeurs dont l'effectif est inférieur à onze salariés...
L'amendement n° 148, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1° Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion respectant les conditions suivantes » sont supp...
L'amendement n° 148 est retiré. L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - 1° Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à la Réunion » sont remplacés par les mots :...
L'amendement n° 147, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à la Réunion, » sont remplacés par les mots : «, à la Réunion ou à Saint-Martin ». II. - Compléter cet...
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le 4° et le 5° du IV de l'article L. 752-3-2 du...
L'amendement n° 367 rectifié bis, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° À l'exception des entreprises situées en Guya...
L'amendement n° 262 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° - À l'exception des entreprises situées en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à ...
L'amendement n° 350 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° À l'exception des entreprises situées en Guyane, da...
L'amendement n° 350 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° À l'exception des entreprises situées en Guyane, dans...
L'amendement n° 149, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : Les a) et b) du 4° du IV de l'...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 8 rectifié quater, présenté par M. Fleming et ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - 1° Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à la Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La R...
Mon cher collègue, l’adoption de l’amendement n° 8 rectifié quater devrait rendre sans objet les amendements n° 367 rectifié bis et 408. La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur.
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié quinquies. Je le mets aux voix.
En conséquence, les amendements n° 185 rectifié, 367 rectifié bis, 408 et 149 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
L'amendement n° 261 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est supprimé ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les conditions prévues au 2° s'apprécient...
L'amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « sauf pour les entreprises du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la comm...
