Ėlection des sénateurs

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.

Acte vous est donné de votre mise au point, qui sera publiée au Journal officiel et figurera à la suite de l’analyse politique du scrutin. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 38 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 38. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 268 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements où ...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier et Billard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. Gérard Cornu.

Je mets aux voix l’article 3. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble des listes soutenues par un pa...

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux, Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet, Amoudry, Maurey, J. Boyer, Guerriau, Mercier et Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 3 ...

L'amendement n° 5, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Cornu.

Je mets aux voix l'amendement n° 5. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 4. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Maurey, Détraigne, Merceron, Guerriau, Deneux, Marseille et Capo-Canellas et Mme Férat. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Billard et Cornu. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 4 Insérer un art...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Après les mots : l’élection des insérer les mots : sénatrices et des La parole est à Mme Laurence Cohen.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Christian Favier, pour explication de vote.