Statut des stagiaires

L'amendement n° 144, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rétablir le b) dans la rédaction suivante : b) La seconde phrase est supprimée. La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 100 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° 127 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longue...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune formation de l’enseignement supérieur ne peut prévoir un...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer trois alinéa...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 6, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 74, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer le mot : deux par le mot ...

En conséquence, les amendements n° 38 rectifié et 127 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : I. - Alinéas 18 à 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Le début du premier aliné...

L'amendement n° 14, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 20 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Tout stage ou toute période de formation...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 20 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Tout stage ou toute période de formation...

L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 145, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : « de stage au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accu...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 Supprimer les mots : ou de la période de formation en milieu professionnel II. - Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 22 Supprimer le...

L'amendement n° 11, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ; La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après le mot : « montant », sont insérés les mots : « varie en fonction du niveau d’études du stagiaire et » ; La par...

L'amendement n° 146, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » ; La parole e...

L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : ...) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Le premier alinéa ne s’applique pas aux élèves et étudiant...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : et ne peut être inférieure à la moitié du salaire visé à l’article L. 3231-1 du code du travail Cet amendement a été précédemme...

L'amendement n° 96, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phr...

L'amendement n° 17, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret en Conseil d’État fixe le montant de cette gratification de telle sorte qu’elle progresse en fonction ...