Statut des stagiaires

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 62 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...

L'amendement n° 95, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédig...

… est ainsi libellé : Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un décret fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée minimale de stage prévue à l’article L. 124-6 du code de l’éducation pour les formations visées à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime et s’adressant à des élèves de l’ensei...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (proposition n° 396, texte de la commission n° 459, rappor...

Je mets aux voix l’amendement n° 14. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 174 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’amendement n° 145.

En conséquence, l’amendement n° 44 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 11 est-il maintenu, monsieur Desessard ?

L’amendement n° 11 est retiré. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 116 rectifié.

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 612–8 est ainsi rédigé : « Art. L. 612–8. - Les enseignements supérieurs peuvent ...

En conséquence de l’adoption de l’amendement n° 146, l'amendement n° 16 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 82.

L'amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 62 rectifié ter.

Mes chers collègues, sur ce texte, nous avons examiné aujourd'hui quarante-six amendements ; il en reste quatre-vingt-treize. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du mercredi 14 mai.

Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous accordons tous pour dire que les stages en entreprise sont un vecteur important de professionnalisation et constituent un lien entre le système éducatif et l’entreprise. L’enjeu est donc de permettre aux jeunes de se former tout en répond...