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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
32 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joël Labbé. §
Sur l’intitulé du titre Ier, je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques La parole est à M. Bruno Sido.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé : Remplacer le mot : sobriété par le mot : maîtrise La parole est à M. Bruno Retailleau.
L'amendement n° 25, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le mot : sobriété par le mot : modération La parole est à M. Joël Labbé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° ter À la maîtrise de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, cons...
L'amendement n° 26, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : sobriété par le mot : modération La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : consistant à ce que le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservan...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : à des exigences de qualité par les mots : aux exigences de qualité fixées par décret La parole est à M. Bruno Retailleau.
L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 (première phrase) et 11 Remplacer le mot : autorisation par le mot : accord La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : d'information rédiger ainsi la fin de cet alinéa : avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable, dans un délai fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroni...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : d’autorisation auprès de l’Agence nationale des fréquences fait également l’objet d’un dossier d’information remis au maire par les mots : d’accord ou d’avis auprè...
L'amendement n° 42, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : fréquences insérer les mots : et des travaux sur site La parole est à M. Pierre Hérisson.
En conséquence, l'amendement n° 42 n'a plus d'objet. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : au maire rédiger ainsi la fin de cet alinéa : avant le début des travaux, dans un délai déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques e...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : le contenu insérer les mots : , les délais La parole est à M. Bruno Sido.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Première phrase Après le mot : comprend insérer les mots : , à la demande du maire, 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 43, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : vérifier insérer les mots : , sur la base des lignes directrices définies par l’Agence nationale des fréquences, La parole est à M. Pierre Hérisson.
En conséquence, l’amendement n° 43 n’a plus d’objet. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : estimation par le mot : simulation La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 39, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout rapport de mesures doit faire apparaître de façon claire et lisible par tous, dans des conditions définies par arrêté, à côté des informations fréquence par fréquence, la contribution gl...
L'amendement n° 39 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « C bis.- Le maire ou le président de l’intercommunalité mettent à disposition des habitants ...
L'amendement n° 46, présenté par MM. Hérisson, Retailleau et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après le mot : public insérer les mots : qui est engagée La parole est à M. Pierre Hérisson.
