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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/04/2009 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20082009-297 - Article 9 (Adopté)
MM. Mercier, Dubois, J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 423-14 de code de la construction et de l'habitation, remplacer les taux : 30 % par le taux : 50 % II. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte : « L'investissement annuel est égal à l'augmentation par acquisitions, créations et apports, des...
31/03/2009 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20082009-297 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Maurey, Amoudry, Biwer, Deneux, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, Mmes Férat, N. Goulet, Gourault, M. Merceron, Mme...
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 204 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 204 bis. - La fraction excédant 69 505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le 1 du I de l'article 197 fait l'objet d'u...
31/03/2009 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20082009-297 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Maurey, J.L. Dupont, Zocchetto, Merceron, Dubois, Soulage, Mme Payet, M...
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les e et f du 2 de l’article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Le plafonnement est un mécanisme nécessaire afin d’ôter tout caractère confiscatoire à l’impôt sur l’actif net. Le principe du plafonnement est donc un principe socialement juste...
