Loi de finances rectificative pour 2009

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 30 duodecies.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (nos 157, 158, 167). seconde partie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 27 bis.

L'amendement n° 174, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 131 rectifié bis, présenté par MM. César, Leroy, Gaillard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 30 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1604 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au ...

L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 25 % ou de 50 % par les mots : 15 % ou de 30 % La parole est à M. le ministre.

Il s’agit donc de l’amendement n° 131 rectifié ter. À la demande de la commission, je vais mettre aux voix cet amendement par division. Je mets aux voix le I et le II de l’amendement n° 131 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30quaterdecies.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 187 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 188 est présenté par M. Lefèvre. Ces trois amendements sont ainsi libellés : ...

Les amendements identiques n° 187 et 188 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 88 ?

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par Mmes Keller et Sittler et M. Cazalet, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater C ainsi rédigé : « Art. 200 quater C. -...

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 181 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 190 est présenté par M. Lefèvre. Ces trois amendements sont ainsi libellés : ...

Les amendements identiques n° 181 et 190 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 ?

L’amendement n° 3 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Les...

L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Laurent et Doublet, Mme Bout et MM. Huré, Houpert et J. Gautier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s'applique dès les impositions établies au titre de l'année 2010 si la délibérat...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. du Luart, Chauveau, Lardeux, Cazalet, Houel et Cléach. L'amendement n° 89 est présenté par M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 186 est présenté par ...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 241, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui réalisent un nombre d'entrées inférieur à 450 000 en moyenne annuell...

L'amendement n° 139, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 5 Remplacer l'année : par l'année : III. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte ...

Les amendements identiques n° 186 et 189 ne sont pas défendus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 32 rectifié et 89 ?

L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 30 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 199 septvicies, il est inséré un article 199 octovicies ainsi rédigé : «...