Dépôt de propositions de loi

J’ai reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 421, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...

J’ai reçu de M. Richard Yung, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Michèle André, MM. Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mmes Bernadette Bourzai, Nicole Bricq, Claire-Lise Campion, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M....

M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Gournac une proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univer...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Michel Baylet une proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La...