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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l'amendement n° I-45 rectifié quater, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 sexies. L'amendement n° I-102 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-99 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-168 rectifié est ...
L'amendement n° I-4 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le second alinéa de l'article 885 J du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2010 ». II. - La pert...
Il s’agit donc de l’amendement n°I-4 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 sexies. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Ils sont tous deux présentés par M. P. Dominati. L'amendement n° I-217 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, ins...
Les amendements n° 217 rectifié et 218 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-169 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 885 U du code général des impôts, ...
L'amendement n° I-219 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à 100 000 euros pour les versements effectués entre le 1...
L’amendement n° I-219 rectifié est retiré. Je suis maintenant saisi de trois amendements présentés par MM. Houel et Fouché et Mme Mélot. L'amendement n° I-37 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b) du 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impô...
L'amendement n° I-35 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Par dérogation aux dispositions du 3, la société satisfaisant aux dites conditions prévues au 3 et dont le cap...
L'amendement n° I-36 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. L'avantage fiscal prévu au présent III s'applique également aux souscription...
Les amendements n° I-37 rectifié, I-35 rectifié et I-36 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-44 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Cornu et Carle, Mmes Procaccia, Malovry et Mélot et MM. B. Fournier, J. Gautier et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-44 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le VI de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, après les mots : « 15 décembre 2006 » sont insér...
Il s’agit donc de l’amendement n°I-44 rectifié quater. Je mets aux voix l'amendement n° I-44 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 9 sexies. L'amendement n° I-236, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le 2° du I de l'art...
L’amendement n° I-236 est retiré. L’amendement n° I-180 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cotisations d’impôt de solidarité sur la fortune du...
Je rappelle que les articles 10 à 19 seront examinés à la suite du débat sur les recettes des collectivités territoriales qui aura lieu cet après-midi. B. – Autres dispositions
L’amendement n° I-105, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucun é...
L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (c) du 2° de cet article par les mots : , ou du désendettement de l'État pour un montant qui ne peut être inférieur à 15 % du produit visé au a du 1° La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-18 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (c) du 2° de cet article par les mots : , ou du désendettement de l'État pour un montant qui ne peut être inférieur à 15 % du produit visé au a du 1°, sauf pour les cessions d...
