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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
69 interventions trouvées.
L'amendement n° I-114, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les montants de la taxe fixée pour la publicité radiodiffusée et télédiffusée prévus à l'article 302 bis KD du code général des impôts sont m...
L'amendement n° I-19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 220 octies du code général des impôts, tel qu'il résulte de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 22.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-196, présenté par MM. Ralite et Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le III de l'article 1605 du code général des impôts est ains...
L'amendement n° I-221, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : A. - Supprimer le I de cet article. B. - Supprimer les 1°, 2° et 4° du II de cet article. La parole est à Mme Morin-Desailly.
Je mets aux voix l’amendement n° I-196. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° I-221. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 23.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
