Dépôt d'une proposition de résolution

J’ai reçu de Mme Annie David, M. Michel Billout, Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Danglot, Mme Michelle Demessine, Mme Évelyne Didier, M. Guy Fischer, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-P...

M. le président du Sénat a reçu de Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes mises en œuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d’uranium hors de nos frontières. La ...

J’ai reçu de M. Roland Ries une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E-3903). La proposition de résolution se...

M. le président du Sénat a reçu de M. Hugues Portelli une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (n° E-3823). La...