Bioéthique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 304, texte de la commission n° 389, rapports n° 388 et 381). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1232-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est ins...

L’amendement n° 15, présenté par MM. Sueur et Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et ...

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1232-1 du code de la santé pu...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 9, à l’amendement n° 36 rectifié bis.

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. P. Blanc, Mmes Hermange et B. Dupont et MM. Gilles et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le diagnostic prénatal n’a pas pour objet de garantir la naissance d’un enfant indemne de toute affection. La parole est à M. Paul Blanc.

L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Bécot, Cazalet, Darniche et B. Fournier, Mmes G. Gautier et Hermange, MM. Hyest, Lardeux, Lorrain et du Luart, Mme Lamure, M. Pointereau, Mme Rozier et MM. de ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 126 rectifié bis et 135 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 181 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption36Contre 291Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 103, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : le cas échéant insérer les mots : ou à sa demande La parole est à M. Guy Fischer.

Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5.

Je mets aux voix l'amendement n° 15. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 179 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote sur l’amendement n° 89 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme la secrétaire d'État.