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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, en application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon, Premier ministre, a présenté au Président de la République, qui l’a acceptée, la démission du Gouvernement. En raison de cette démission, nous ne pouvons poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Il appartiendra à M. le président du Sénat de convoquer le Sénat, dès qu’il sera en mesure de le faire, ainsi que probablement, au préalable, la conférence des présidents, pour fixer avec le nouveau gouvernement la date de reprise de nos travaux et ajuster l’ordre du jour.
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour pour la session extraordinaire. Cependant, l’Assemblée nationale n’a pas terminé ses travaux. Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner. M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de la session extraordinaire par ...
