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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 156, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 4111-4 est ainsi rédi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Chevé, M. Daudigny, Mme Demontès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Aprè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie et Mme Lamure, es...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie et Mme Lamure, es...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 1, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du deuxième ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie et Mme Lamure, es...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie et Mme...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier et Sittler et MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César et Laménie, est ainsi libe...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 15...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Les deux dernières phrases du dernier alinéa sont supprimées. II. - Il est com...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Lamure et M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : I. – Le 5° du I de l'article L. 752-1 est ainsi rédigé : « 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà attei...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 74, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Sido et César, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation inté...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18 bis.
