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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Dans le premier alinéa du I de l'article L. 712-1, après les mots : « L. 320 du code du travail, » sont insérés les mots : « l'article 87 du code général des i...
L'amendement n° 4, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Dans des conditions précisées par décret, peuvent également bénéficier d'une reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur, si la condition de formation précitée est...
L'amendement n° 11, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° La première phrase de l'article L. 762-2 est complétée par les mots : « payant ou gratuit » ; 2° L'article L. 310-5 est ainsi modifié : a) Avant le pén...
L'amendement n° 24, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 140 à 156 et 158 du code des douanes sont abrogés. La parole est à M. Bernard Angels, rapporteur pour avis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 26. L'amendement n° 25, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 157 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 1 d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 26. L'amendement n° 26, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 352 du code des douanes est ainsi modifié : I. - Le p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 26.
L'amendement n° 75, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 641-7 est ainsi rédigé : « La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est pro...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. César, Couderc, Trillard et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour l'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. César, P. Dominati et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 106 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27. L'amendement n° 54, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l'article L. 13 du code forestier sont ainsi rédigés : « Les procédures d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 60, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Chevé, M. Daudigny, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L’amendement n° 134, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 55, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. - Au 1° du I de cet article, remplacer les mots : par les mots : II. - Au 4° du I de cet article, remplacer les mots : sur salaires et les règles par les mots : sur salaires, de l'harmoniser sauf cas particulier avec celle du régime général, de préciser les règles III. - C...
L'amendement n° 13, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A la fin du huitième alinéa (7°) du I de cet article, remplacer les mots : du code par les mots : des codes La parole est à Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la c...
L’amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 28 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : ...
