Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Delattre, l'amendement n° 81 est-il maintenu ?

L'amendement n° 81 est retiré. L'amendement n° 137, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code monétaire et financier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Choix du mode de paiement chez un commerçant...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, l'amendement n° 137 est-il maintenu ?

L'amendement n° 137 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article 1601 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Ce plafond individuel est fixé par une délibération en assemblée ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 79 est présenté par M. Reichardt. L'amendement n° 202 est présenté par M. Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 6 Après les mots : il est rédiger ainsi la fin de cet alinéa : opéré en fin d’exercice, au profit du budget général, un prélèvement sur l...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 202 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 202.

Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.

L'amendement n° 143, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Delahaye.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 143.

Je mets aux voix l'article 2 quater.