Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

La territorialisation d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés me semble constituer une discrimination. En outre, si nous adoptions un statut particulier pour les SICAE, il faudrait l'étendre aux sociétés d'économie mixte, qui, il me paraît utile de le rappeler, sont depuis toujours soumises à l'impôt sur les sociétés, contrairement à c...

Monsieur le ministre, vous avez justifié la disposition introduite par l'Assemblée nationale en expliquant que l'objectif était d'éviter que des DNN ne payant pas l'impôt sur les sociétés puissent concurrencer d'autres fournisseurs. Dès lors, la restriction imposée par l'article 13 ter, parfaitement compréhensible pour ce qui concerne le...

Non, monsieur le président, je le maintiens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce projet de loi, le groupe UC-UDF est très favorable à la démarche entreprise par le Gouvernement, qui soumet pour la première fois au Parlement un projet de loi d'orientation sur l'énergie, et cela alors que les contraintes énergétiques internation...

Notre groupe relève que, sur deux points principaux, les biocarburants et les zones de développement de l'éolien, qui faisaient débat à l'issue de l'examen de ce projet de loi par nos collègues députés, le Sénat a pu adopter - à l'unanimité - des mesures qui favoriseront le développement de ces deux catégories d'énergies renouvelables. Enfin, ...

Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « beaucoup de bruit pour rien » ou pour pas grand-chose : tel est, en substance, l'avis que nos collègues du groupe UDF de l'Assemblée nationale ont émis au sujet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. C'est également mon opinion sur ce texte, qui illustre une f...

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avisde la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me réjouir de la hausse de 3, 02 % du budget de l'enseignement supérieur pour 2005. Si je voulais être provocateur, je parlerai de « hausse comptable », qualificatif qui ...

Ce budget correspond, je crois, à une prise de conscience, très largement partagée désormais, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur par rapport au secteur de l'enseignement secondaire et aux systèmes étrangers. Cette priorité devra, bien entendu, s'inscrire dans le long terme. Cette augmentation des crédits concerne...

Tout d'abord, je veux saluer l'initiative gouvernementale qui tend à favoriser, dans l'article 46, la création d'établissements publics fonciers dont l'objet est exclusivement de réaliser des opérations foncières. En effet, nous savons que les contraintes foncières sont les principaux obstacles pour mener des opérations de constructions de log...