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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
L'amendement n° 4, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux offres d’avance émises à compter de l’entrée en vigueur du décret prévu au a du 1 du II de l’article 199 ter S du code général des impôts, tel qu’il résulte de la présente loi et, a...
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Réunion du 8 juillet 2014 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 1er ter nouveau
Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.
L'amendement n° 57, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je mets aux voix l'article 1er quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et M. Bas, est ainsi libellé : Après l’article 1er septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les ...
