Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

J’ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des arguments et considéré avec attention l’utilisation très fine des moyens offerts par la procédure. Le débat va se trouver écourté dans la mesure où l’adoption probable de l’amendement de la commission rendra les autres sans objet. À mes yeux, tel qu’il est rédigé, cet amendement aura des consé...

… qui devra en effet rembourser quelque 200 000 factures par an… Certes, aux termes de l’étude d’impact du projet de loi, avec le remboursement des frais réels, « la dépense mensuelle par parlementaire devrait être légèrement inférieure au montant actuel de l’indemnité représentative des frais de mandat du fait d'une probable déperdition (abse...

Cet amendement est le fruit d'un travail mené depuis pratiquement deux ans à la demande du président du Sénat, qui m’a demandé de réaliser des analyses comparatives à l’échelle européenne, d’étudier la problématique globale des indemnités et, naturellement, de prendre en compte les évolutions récentes qui ont bouleversé un certain nombre de per...

Avant tout, je veux souligner que, objectivement, compte tenu de la nécessité de recruter quarante fonctionnaires par concours et de trouver des locaux, rendre le dispositif effectif au 1er janvier 2018 sera extrêmement difficile. Madame la garde des sceaux, on parle souvent d’études d’impact et d’évaluation des conséquences des mesures adoptée...

Je n’insisterai pas sur le fait que nous allons voter une dépense supplémentaire de 10 millions d’euros pour les deux chambres… Vous pensez avoir réglé le problème ; je fais, moi, le pari que ce n’est pas le cas et que, d’ici à trois ou cinq ans, vous serez interrogés sur les règles de déductibilité mises en place par le bureau et sur leur app...

Le système que nous proposions avait, lui, le mérite de régler la question définitivement. En ce qui concerne l’accord politique et la compréhension de cet accord par le grand public, j’ai écouté avec une grande attention Bruno Retailleau, pour lequel j’ai moi aussi un profond respect. Nous devons nous garder d’endosser le mauvais rôle, a-t-il...

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » La proposition de loi que vous examinez ce soir ne dément pas cette sage affirmation de Nicolas Boileau. Son texte est court ...

Je vais peut-être vous surprendre, mes chers collègues, mais je ne suis pas mécontent des propos tenus par Jacques Mézard. Les questions qu’il pose traversent notre assemblée. Je le remercie donc de les exprimer. Pour répondre à ses interrogations légitimes, je tiens à dire, même si je sais que j’aurai peut-être un peu de mal à le convaincre, ...

Cet amendement vise à apporter aux titulaires d’une licence une information utile sur les perspectives d’évolution, en particulier en matière d’insertion sur le marché du travail. La commission ne peut qu’y être favorable.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Je sais combien Mme Gonthier-Maurin est attachée à une réforme du crédit d’impôt recherche… Je ne doute pas qu’elle reviendra sur la question à de nombreuses reprises dans les semaines qui viennent.

L’avis est donc défavorable.

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues, car un point d’équilibre n’est pas facile à atteindre. Parvenir à celui-ci a demandé des efforts aux uns et aux autres. Mes chers collègues, nous avons exercé un vrai devoir de vigilance ; nous devrons, demain et dans trois ans, l’exercer avec la même acuité que ce soir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur quelque travée que nous siégions, nous avons en partage la même conviction : celle que l’avenir de notre pays se joue en grande partie dans notre système d’enseignement supérieur. Dès lors, il apparaît bienvenu que la France se dote d’une stratégie nationale en ce d...

On pourrait multiplier les exemples, mais, pour conclure, je dirais que si la STRANES s’apparente à une belle promesse, la réalité de votre « boîte à outils » est d’une grande faiblesse. Depuis 2012, dans une triste et inquiétante répétition, ce gouvernement rêve à crédit notre pays, ici ses universités et ses étudiants. Pour moi, ce n’est pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges, alors que nous ne savons pas ce que deviendront les départements dans la nouvelle organisation territoriale, notamment pour ce qui concerne la répartiti...

Nous devrons attendre que le Parlement soit dans la dernière ligne droite… Dans ce flou général, les élus concernés ont bien du mal à se projeter dans un avenir à moyen terme. Dans leur rapport annuel, les magistrats de la Cour des comptes affirment que « la vive progression […] des dépenses sociales et la moindre capacité des départements à a...

Permettez-moi de prendre également l’exemple du RSA. Le taux de couverture par l’État des dépenses départementales liées à cette allocation – en 2004, il était de 92, 2 % – n’a cessé de chuter, pour atteindre 71, 3 % en 2013. Et chacun sait que la situation s’est encore dégradée entre 2014 et le début de cette année. Pour m’en tenir à l’exempl...

M. Jean-Léonce Dupont. Ces transferts de responsabilité se sont accompagnés de changements d’affectation de personnels. Comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les collectivités territoriales, l’effet des transferts de personnels en provenance de l’État, en lien avec la décentralisation des compétences, explique l’emb...

Certes, ces transferts n’expliquent pas à eux seuls l’augmentation de la masse salariale. Les charges liées au personnel ont également crû sous l’effet du glissement vieillesse technicité, des mesures nationales en matière de revalorisation de l’indice de rémunération des fonctionnaires, de la réforme des catégories, de la garantie du pouvoir d...