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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-106 du code monétaire et financier par un alinéa ainsi rédigé : « Les repr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vera, l'amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-107 du code monétaire et financier par les mots : après avis conf...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collin, Charasse, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et M. Plancade, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-107 du code monétaire et financier, supp...
L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° du I de cet arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Bourdin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
