
22055 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié bis.
L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Supprimer les mots : À l'exception de son dernier alinéa II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le même article 357-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces deux cas, la demande du ou des adoptan...
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
La parole est à M. François Rebsamen, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Gérard Longuet, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. Gérard Larcher, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Chapitre II DISPOSITIONS RELATIVES AU NOM DE FAMILLE