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Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Mercredi dernier, le Président de la République a promis un « choc de simplification administrative » pour les entreprises. Très bien !
Attendons la concrétisation de cette promesse supplémentaire, mais j’appelle aussi de mes vœux un choc de simplification normative pour les collectivités. En tant qu’élus, nous dénonçons tous l’excès de normes et ses conséquences : charges financières insupportables pour les collectivités, situations de blocage ou d’absurdité, inégalités entre...
Certains départements n’ont-ils pas craint la cessation de paiement du fait de la compensation très insuffisante des dépenses sociales obligatoires, qui plombent leurs budgets, surtout dans les plus ruraux d’entre eux ?
Alors que l’État se désengage chaque jour un peu plus pour ce qui est de l’investissement public comme de l’exercice de nombreuses compétences, il garde la main sur des ressources qui devraient normalement financer les nouvelles missions des territoires. Pour résumer – de manière un peu caricaturale, je vous l’accorde –, l’État transfère certe...
Dans ce contexte, je ne peux que soutenir la proposition de résolution de M. Gaudin. C’est un rappel opportun en forme de signal d’alarme au moment où s’annonce un acte III de la décentralisation. Les avant-projets ont été décriés au sein de tous les groupes et certains ont qualifié le projet de loi de texte fourre-tout, anachronique, monstrue...
C’est l’objet de la mission !
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte ...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (propositions n° 414 et 421, texte de la commission n° 450, rapport n° 449). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Michel Fontaine.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
