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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 B, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle siège au moins deux fois par an. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisi de l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Elle se réunit au moins deux fois par an. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 20 C, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l'unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors...
Le sous-amendement n° 34, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 7 rectifié, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, s'ils sont également élus conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, ils ont voix délibérative ès qualités. La parole est à M. Robert del Picchia.
Le sous-amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont membres de l'Assemblée des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, pour explication de vote.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
