Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 20 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l'Assemblée des Français de l'étranger peut faire appel...
Le sous-amendement n° 35, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : un comité d'experts constitué par les mots : des experts choisis La parole est à M. Robert del Picchia.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié bis.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié bis.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 mars 2013, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) (n° 376, 2012 2013) ; Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des ...
(Ah ! sur les travées de l'UMP.) Les soutiens de François Hollande préparent déjà son second mandat.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un hebdomadaire de cette semaine titre un bref article : « Les Hollandais ne pensent qu’à ça ». § Quelque trois cents personnes, dont une dizaine de ministres, se sont réunies à l’Assemblée nationale dans ce but et un député socialiste d’expliquer que « l’objectif est clair, c’e...
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, bon nombre de parlementaires ont dénoncé un texte élaboré à partir de calculs politiciens…
M. Jean-Léonce Dupont. … visant à limiter d’éventuelles déroutes électorales lors des prochaines élections locales, mais qui sera destructeur pour l’équilibre entre les territoires urbains et les territoires ruraux.
À l’aune d’un objectif aussi nettement affiché, à peine neuf mois après l’élection en question, permettez-moi de renouveler ces interrogations et ces inquiétudes quant à la conception de l’intérêt général du Gouvernement, qui fait croire aux élus à une grande consultation-concertation sur une réforme territoriale, mais qui présente au Parlement...
