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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Je constate que cet article a été adopté à l'unanimité des présents. Chapitre II L'Assemblée des Français de l'étranger
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Avant l'article 20 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après un renouvellement général se tient dans le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 20 A. Je constate en outre que l'amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 57, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Dans le cadre déterminé par un décret en Conseil d'État insérer les mots : pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger La parole est à M. Robert del Picchia.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur del Picchia, l'amendement n° 57 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 84, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif de Paris. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
