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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Léonce Dupont
22055 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 9-1. - La nomination à des fonctions de président du conseil d'administration, direc...
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Anziani et Peyronnet, Mme Klès, MM. Navarro et Bodin, Mmes Chevé, Laurent-Perrigot, Cerisier-ben Guiga et Bourzai, M. Todeschini, Mme M. André, MM. Raoul et Marc, Mme Blondin, MM. Bérit-Débat, Berthou et Guillaume, Mmes Khiari et Printz, M. Besson, Mme Campion, MM. Bourquin et Sutour...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Collin, Charasse, Alfonsi, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : le montant global insérer le mot : maximum La parole est à M. François Fortassin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 rectifié bis et 2 ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n °4.
L’amendement n° 3 rectifié bis vient bien en discussion commune avec l’amendement n° 4. L’amendement n° 2 pourrait éventuellement être transformé en sous-amendement à l’amendement n° 4. À défaut, en cas d’adoption de l’amendement n° 4, les deux autres amendements tomberaient.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. René Garrec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
