Questions orales de Jean-Léonce Dupont

Accueil des enfants placés dans le Calvados

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le système d'accueil des enfants dans le département du Calvados. De 5 000 dans les années 1970, le nombre d'enfants confiés est passé aujourd'hui à 12 250, ce qui reste supérieur de 15 % à la moyenne nationale. Le système est totalement embolisé. La maison départementale de l'enfance et de la...

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui connaît mon attachement pour les services départementaux d'incendie et de secours et ma vigilance. Le décret du 18 décembre 2013 a mis le droit du travail des sapeurs-pompiers professionnels, les SPP, en conformité avec la directive communautaire relative à la sécurité et à la santé au travail. Il maintient, sur...

Politique fiscale du Gouvernement

Monsieur le Premier ministre, j'apprécie la vérité de certains de vos constats et de certains de vos propos. Voilà quelques jours, vous avez honnêtement parlé d'une « fiscalité trop élevée, ayant fait des dégâts considérables » et créant « une forme de rupture entre les Français et l'impôt ». Je vous en sais gré, d'autant plus qu'une partie de vos amis – sont-ils d'ailleurs vraiment vos amis ?...

Accès au revenu de solidarité active

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'accès au revenu de solidarité active (RSA) qui, dans certaines situations, permettent à des personnes nanties et bien avisées d'obtenir des droits en toute légalité. En effet, dans l'évaluation des situations patrimoniales, les textes prévoient, pour les...

Temps de travail hebdomadaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Volet territorial du contrat de projets État-région

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région. Au mois de janvier 2013, il lui avait fait part de son inquiétude sur le financement des projets négociés et validés dans le cadre du contrat de projets État-région. Il lui rappelle que c'est un docum...

Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région. Le contrat de projets État-région (CPER) est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de grands projets structurants complétés par un ...

Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les projets attendus d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers (EPF) et d'aménagement (EPA). L'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à procéder par voie...

Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question d'une éventuelle réparation par le département des préjudices subis par une assistante maternelle ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'agrément prononcé par le président du conseil général suite à l'ouverture d'une enquêt...

Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome. Déjà en 2003, les données économiques, juridiques, sanitaires et sociales, scolaires, associatives démontraient que le bassin d'emploi du Bessin devait être distingué de celui de Caen, chacun correspondant globalement à des...

Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi

M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des structures d'insertion par l'activité économique, et plus précisément celle des ateliers et chantiers d'insertion, les ACI, est alarmante. Il ne faudrait pas qu'elle annonce l'échec du plan de cohés...

Prime de Noël pour les titulaires du RMI

M. Jean-Léonce Dupont. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité a confié au département la gestion du RMI. Comme nous l'avions souligné lors de l'examen de ce texte, la réforme en...

Prorogation de la convention Moulinex

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les vives préoccupations exprimées par le Conseil général du Calvados sur les conséquences de l'arrêt, annoncé par le préfet de région, de la mission de réindustrialisation, mise en place suite à la fermeture en 2001 des sites Moulinex de Bayeux, Cormelles-le-Royal et Falaise, afin ...

Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux

M. Jean-Léonce Dupont. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, le groupe de l'Union centriste et moi-même avions fait part de nos inquiétudes concernant les conditions de mise en oeuvre de la tarification à l'act...