Gendarmerie nationale

Nous sommes tout à fait contre ce rattachement, qui, pour nous, est créateur de confusions. De notre point de vue, le chapitre II devrait s’intituler « Des personnels civils et militaires de la gendarmerie ». Ce libellé nous semble en effet le seul à même de garantir la nature militaire de la gendarmerie. Éliminer le terme « militaires » quand...

La revue de presse qui nous a été transmise ce matin rend compte de réactions qui me semblent « soufflées » – dirai-je – par certaines organisations syndicales et qui nous font redouter le pire, y compris par rapport au débat dans cette enceinte. Pour ma part, j’en suis fort étonné. Sur ce sujet, ma position est ferme. Si vous voulez que nous ...

Je comprends que M. le rapporteur accepte, compte tenu de la bonne foi de Mme la ministre, de retirer son amendement au motif que celui-ci est à la limite du législatif et du réglementaire. Cependant, conformément à la logique qui est la nôtre dans la problématique du statut militaire des gendarmes, notre but étant de créer un système de « gar...

Madame la ministre, je suis un progressiste, contrairement à vous, même si je respecte votre position politique ! À ce titre, je pense que le droit d’expression est primordial. Je n’ai jamais dit que j’étais favorable à la création d’organisations syndicales dans la gendarmerie. Au contraire, je suis de ceux qui souhaitent que la condition et ...

Je viens de prendre connaissance de la réaction d’une organisation syndicale de la police, dont je ne vous infligerai pas la lecture. Ce que j’y ai appris est plutôt de nature à me faire prendre la mesure du risque que nous encourons de voir la création de syndicats au sein de la gendarmerie si nous suivons vos propositions. Il y a ceux...

Le groupe socialiste votera le sous-amendement et l’amendement sous-amendé, ce qui me donne l’occasion de faire observer que, lorsque la modernité prévaut et que les modifications proposées témoignent d’un esprit un peu moins rétrograde que celui qui a prévalu à propos de la capacité d’expression des gendarmes, nous sommes au rendez-vous !

Deux logiques animent ce débat. La logique du Gouvernement et de la majorité sénatoriale tend à rattacher la gendarmerie au ministère de l’intérieur, avec tous les risques que cela suppose pour une grande démocratie telle que la nôtre. La logique que défend la gauche consiste à dire que la République prévaut sur un certain nombre de tentations ...

Monsieur le président, j’étais en train de réfléchir aux arguments de Mme la ministre qui me parlait de l’Espagne, de la Belgique …

Madame la ministre, j’ai appris l’histoire, comme un certain nombre d’autres choses, à l’école de la République. Même si l’Espagne et la Belgique sont des démocraties, elles sont un peu particulières.

Mon cher collègue, je n’ai pas évoqué le Portugal ! Je crois savoir que dans la région de Bretagne que vous représentez, on n’entend que d’une oreille !... Par l’amendement n° 50, il s’agit de renforcer la représentativité des différents conseils de la fonction militaire, en particulier celui de la gendarmerie, en permettant l’élection de ses ...

Monsieur le président de la commission, les cartons du ministère de la défense, il ne faut pas leur faire dire plus que ce qu’ils signifient ! Vous ne pouvez pas à la fois mettre de côté la note d’un collaborateur du Premier ministre évoquant 175 suppressions de brigades ou d’escadrons de gendarmes au motif qu’elle n’aurait aucune importance e...

M. Jean-Louis Carrère. Pour ma part, j’ai retenu cette leçon d’un ancien Président de la République : mieux vaut faire simple plutôt que compliqué. S’il vous est tellement difficile, madame la ministre, de succéder à Alain Richard, parce que vous n’avez pas fait les mêmes études ni suivi les mêmes filières

Mes chers collègues de la majorité, je connais suffisamment Mme la ministre de l’intérieur pour me permettre de lui tenir de tels propos sans qu’on y voie une quelconque méchanceté ! Je sais parfaitement quelles études elle a menées et quelles filières a suivies Alain Richard. Je veux simplement souligner, avec un peu d’humour, que vous devez c...

Nous non plus ! En tout cas, je me souviens de votre attitude au cours d’une célèbre affaire… Certes, M. Hernu a été un grand ministre de la défense, mais voilà combien de temps ? Cessez de vivre dans la nostalgie !

Si, monsieur le président de la commission ! Je vous le dis très sérieusement, c’est en enserrant la désignation des représentants militaires dans un carcan et en instaurant le tirage au sort pour feindre de ne pas opposer une élection à la hiérarchie que vous déclencherez le processus irréversible de l’émergence des organisations syndicales a...

Notre groupe étant résolument hostile au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, nous ne pouvons laisser passer ces propositions. Nous voterons donc contre les amendements n° 56 et 57. Ils sont cohérents – je le concède – avec la vision de la majorité et du Gouvernement, mais nous contestons toujours celle-ci.

On nous dit en quelque sorte : « Circulez, il n’y a pas grand-chose à voir, abrogeons le décret du 20 mai 1903 ! » C’est un discours que je désapprouve totalement. Je pourrais, moi, vous citer des extraits dudit décret relatifs au respect des étrangers ou aux missions occultes de la gendarmerie. Ce sont là des dispositions dont l’utilité ne sa...

Le président Mitterrand m’a expliqué, entre autres choses, qu’il fallait respecter le Parlement. Or il me semble que c’est le traiter par-dessus la jambe que de lui proposer des amendements et des sous-amendements de dernière minute. C’est grotesque ! Voilà un article qui prévoit que la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2009, et, maintenan...

Madame le ministre, mes chers collègues de la majorité, c’est vous qui, en ce moment, êtes pris en faute ! Acceptez donc que, très modestement, des gens qui aspirent à vous succéder…

M. Jean-Louis Carrère. Madame le ministre, je n’ai pas l’intention de prolonger la petite passe d’armes que nous avons eue entre nous, mais, je tiens à vous le dire, je n’ai pas du tout apprécié que vous évoquiez de cette façon l’ancien Président de la République ; de mon côté, je n’ai pas eu la discourtoisie de vous parler de certaines affaire...