Gendarmerie nationale

Mes chers collègues, vous savez bien que, dans cet hémicycle, rien n’est interdit, sauf les insultes ! Par courtoisie, je m’arrêterai là ! Je reviens à présent à l’amendement n° 42 rectifié bis. Le fait d’inscrire dans la loi la publication d’un bilan tous les deux ans me paraît de bonne méthode. À cet égard, je rappelle qu’il y a quat...

Madame le ministre, ils n’ont pas été portés à ma connaissance ! Mais je suis prêt à vous en donner acte si je me trompe. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, la commission les a-t-elle reçus ?

En tout état de cause, nous préférons qu’une telle disposition soit inscrite dans la loi. C’est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement.

Voici ce qu’on pouvait lire ce matin dans la presse : « L’armée va-t-elle perdre ses gendarmes ? » « La gendarmerie ira donc rejoindre la police sous les ordres d’une même autorité ministérielle pour la quatrième fois de son histoire, les trois précédents étant le Premier Empire, le Second Empire, pour une courte période, et Vichy. […] La Franc...

Selon vous, madame le ministre, chers collègues de la majorité, il était utile de rattacher la gendarmerie au ministère de l’intérieur, pour des raisons de rationalisation de commandement et d’emploi des forces. Je respecte votre conviction et, d’ailleurs, nous ne sommes pas restés insensibles à ces arguments. Cela dit, étant donné la spécific...

… ne plus être cette force singulière et originale mise en place par la République française. Moi aussi, je suis élu d’un département rural, cher rapporteur, mais je suis avant tout sénateur de la République. Dans quelques semaines ou quelques mois, d’escadrons en brigades, on sera, je le crains, tenté de supprimer des forces de gendarmerie da...

On ne peut pas voter un texte comme celui-là sans se préoccuper de ses conséquences. Pour toutes ces raisons, en particulier parce que nous sommes très attachés à la République, à la sécurité dans les zones urbaines mais aussi dans les zones rurales, nous voterons contre ce texte.

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, parce que nous aimons la gendarmerie, nous sommes opposés à ce texte.

Nous pensons qu’il aborde de la plus mauvaise manière qui soit la difficile question de la réforme – pourtant nécessaire – de la gendarmerie nationale. Or un sujet aussi important aurait mérité plus d’attention, plus de réflexion, plus de travail et plus de temps. Madame le ministre, nous demandons le renvoi à la commission pour que vous ayez ...

Ne venez donc pas nous dire maintenant qu’il s’agit d’une urgence absolue. Le calendrier est bouleversé, le travail des parlementaires est sacrifié sur l’autel des effets d’annonce, le tout au détriment de nos concitoyens.

J’en veux pour preuve la manière dont le Gouvernement traite le Parlement, en transmettant en soirée, à la sauvette, ses amendements. Il faut laisser à la commission le temps de faire un travail de qualité ! Madame le ministre, un peu de temps ne serait pas non plus inutile au gouvernement auquel vous appartenez pour tenter de rapprocher des p...

Jean Pierre Raffarin lui-même qualifie le rapprochement police-gendarmerie de projet « dangereux » pour la République et redit son attachement à la dualité des forces de sécurité. Il n’est pas en tout point mon modèle, mais il parle ici en républicain. Il a appelé à être « très vigilant », car il se pourrait qu’un jour « les procédures l’emport...

Que s’est-il passé depuis 2007 ? Qu’avez-vous appris ou compris, madame le ministre, qui puisse bouleverser l’une de vos convictions les plus récentes ? Non, décidément, vous avez voulu que le Parlement débatte d’un texte qui est aujourd’hui inachevé et inopportun ! Il est inachevé, parce que les intentions de réformes affichées sont bien vel...

Comme le disait le romancier français Charles-Louis Philippe : « On a toujours l’art de mentir quand on parle à des gendarmes ». Je souhaite de tout cœur que cette funeste tradition s’arrête ce soir, madame le ministre !

Ce qui me préoccupe le plus, c’est que l’on fasse comme s’il y avait urgence absolue. On nous a ainsi soumis un projet de loi de finances qui intégrait déjà, par anticipation, le vote du présent texte ; nous n’avons aucune information sur la LOPPSI 2 et aucune des précautions prises à très juste titre par la commission des affaires étrangères n...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui prévoit une nouvelle rédaction du 3° de l'article 1er consacré aux missions de la gendarmerie nationale. Il est fondamental de préciser clairement que le statut général des militaires s’applique encore et toujours au personnel de la gendarmerie nationale. Il est indispensable aussi de conforter l’ancrag...

Nous sommes en train de démontrer de façon absolument imparable qu’il est nécessaire de discuter de ce texte de manière un peu plus approfondie.

M. Jean-Louis Carrère. Dans une autre période de ma vie, il m’est arrivé de faire classe : je poserai dans un petit moment des questions sur les amendements pour vérifier que chacun suit le débat et sait à quel endroit du texte nous nous trouvons !

Il n’est pas sérieux de se livrer à des exercices de cette nature quand on légifère sur un texte aussi important ! Je regrette que, pour ne pas retarder l’examen de ce projet de loi, il ne nous ait pas été accordé de poursuivre la discussion quelques heures de plus en commission. De nouveaux amendements continuent d’être déposés : comment allo...

L’amendement n° 2 permet le transfert intégral de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Je voudrais relever ce qui me semble une anomalie : l’article L. 1142-1 du code de la défense, modifié par l’article 1er de ce projet de loi, devra à nouveau être modifié lors de la prochaine discussion du projet de loi de programmation militaire pour ...