Loi de finances pour 2012

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Ce sera donc un super-sommet !

Monsieur le ministre, à ce stade de la discussion – elle est certes très intéressante, mais nous la conduisons depuis plusieurs mois déjà –, je suis tenté de vous dire que les arguments que vous venez de développer, même si je les respecte, n’en sont pas ! Comment voulez-vous que nous les recevions ? Nous n’avons pas produit certains matériels...

Si nous ne sommes pas persuadés que notre choix est extraordinaire, nous sommes en revanche sûrs qu’il est meilleur que le vôtre. Aussi nous conseillons-vous de nous suivre dans cette voie-là. Pour ce qui nous concerne, monsieur le ministre, nous voterons cet amendement, car nous sommes convaincus en notre âme et conscience qu’il correspond aux...

Mes chers collègues, au vu de ces explications, je vais maintenant mettre aux voix l'avis que nous entendons donner à l'amendement de MM. Daniel Reiner, Xavier Pintat et Jacques Gautier. L'amendement est adopté par trente trois voix pour, trois voix contre et deux abstentions. Mes chers collègues, compte tenu de ce vote, je vous propose que ...

Nous voterons sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » après avoir entendu l'ensemble des rapporteurs pour avis sur les différents programmes.

L'amendement que je propose à l'article 32, état B, mission « Action extérieure de l'Etat » vise à améliorer les crédits d'intervention de la direction de la prospective : de 400 000 euros dans le projet de budget, auxquels s'ajoutent 730 000 euros destinés à l'invitation en France de personnalités d'avenir. Cette direction, dont le rôle éminen...

La mission « Aide publique au développement » comporte le programme 110 « Aide économique et financière au développement » et le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

Lorsqu'il a été interrogé sur le rôle de la Chine dans le monde, son représentant permanent à l'ONU à répondu qu'elle ne recherchait en Afrique ni profit, ni leadership, mais qu'elle obéissait à un impératif de solidarité. Face à la crise mondiale, la Chine estime apporter une aide significative aux pays développés en cessant d'avoir besoin d'a...

Le rappel de l'ambassadeur de France en Syrie nous donne l'occasion de l'auditionner mercredi 30 novembre à 10 heures 30 sur l'évolution dans ce pays et l'attitude de son gouvernement, qui vient encore d'être condamné à l'ONU.

Avant de laisser la parole à nos deux rapporteurs, je voudrais juste préciser que le délai n'est pas de 120 jours mais 150 jours. Ce délai est une constatation et n'est pas fixé légalement, il n'y a donc pas d'amendement à produire ou de texte à voter pour le changer. C'est uniquement fonction du nombre de fonctionnaires afin de permettre une c...

Je consulte la commission sur l'avis que nous devons émettre. Par dix-neuf voix contre (SOC et CRC), dix-sept pour (UMP et UCR) et aucune abstention, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (programme 303).

J’approuve ces amendements. Dans les Pyrénées, les communes concernées sont souvent en grande difficulté. Il importe d’y maintenir les populations et l’activité agricole : c’est la condition sine qua non de l’entretien de ces territoires. Supprimer la part communale de la redevance au profit du département serait porter un mauvais coup...

Mes chers collègues, avant l'audition de ce matin, je voudrais céder la parole aux deux co-rapporteurs du budget de l'aide au développement qui souhaitent nous proposer un amendement sur la première partie de la loi de finances. Dans la mesure où le délai limite est fixé à 11 heures aujourd'hui, il nous faut examiner ce projet d'amendement avan...

Il s'agit d'une démarche progressive qui consiste à amorcer la pompe pour faire la preuve que ce dispositif est pertinent. Je mets aux voix cet amendement. L'amendement est adopté à l'unanimité.

Je souligne que les co-rapporteurs peuvent intervenir selon les modalités qu'ils définissent eux-mêmes, par accord mutuel. Ceci dit, je rappelle, qu'antérieurement au changement de majorité sénatoriale, une tradition s'était instaurée et qu'il serait logique de nous y tenir, même si cette pratique n'a aucun caractère contraignant.

Je consulte la commission sur l'avis que nous devons émettre. Par 22 voix pour, quatorze contre et deux abstentions, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission Médias.

Nous recevons aujourd'hui, pour la première fois, et à ma demande, les représentants des syndicats des personnels civils de la défense. Je leur souhaite la bienvenue en votre nom à tous. Il s'agit de :

Je suis très heureux que nous puissions nous rencontrer pour cette première fois autour des enjeux liés à l'examen de la loi de finances pour 2012. J'attire votre attention sur le fait que nous ne représentons pas ici le gouvernement. C'est à lui de répondre sur un certain nombre de questions que vous vous posez, je pense notamment aux nouvelle...

Sachez qu'au Sénat les temps d'intervention sont proportionnels aux effectifs des groupes politiques. Je pense que cette règle serait inapplicable en l'état pour la représentation syndicale, et sans doute faut-il faire attention à ce que les temps d'intervention ne soient pas inversement proportionnels à la représentativité de chacun. Sachez qu...

otre liberté de parole est entière, mais aujourd'hui nous souhaiterions consacrer cette séance au projet de budget pour 2012.