Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, je ne sais pas exactement sur quel article du Sénat se fonde mon rappel au règlement. Je précise d’emblée que je n’ai rien – bien au contraire ! – contre Valérie Létard, qui est sur le point d’intervenir.

Tout d’abord, je voudrais dire un mot sur le budget de la défense, que je connais un peu et qui me tient à cœur. Je suis étonné du tour que prennent les débats. Je peux comprendre les postures de politique politicienne, même si je ne les partage pas toujours. Je ne vais donc pas faire l’effarouché, mais, en même temps, ce sujet me paraît trop ...

Cela voudrait dire que nous serions prêts à administrer la preuve de notre incompétence, et ce serait beaucoup plus dommageable pour le Sénat ! À mon sens, votre argument est donc inopérant, monsieur le rapporteur général. Je conçois que l’on soit inquiet, et je rejoins M. Dallier lorsqu’il dit que la vente des fréquences ne se fera pas en 201...

Eh oui, il peut arriver que l’on soit fidèle en politique ! Pour votre part, vous avez un peu varié, mais je vous laisse à vos tergiversations ! Néanmoins, l’attitude du Gouvernement me préoccupe un peu. Nous proposons de revenir à son budget initial, ce qui provoque des cris d’orfraie sur les déséquilibres que cela engendrerait. En réalité, c...

Plutôt que de me lancer dans une exégèse des expressions de l'amour, je reste concret : hier après-midi, nous avons exprimé ensemble notre solidarité avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et nous avons obtenu gain de cause. Nous pouvons nous étriper et faire de la politique politicienne - pour le plus grand profit de cert...

M. Grosperrin a raison : vous pouvez avoir une position sur le rétablissement du budget, et la majorité sénatoriale peut avoir par ailleurs une position sur l'équilibre général du budget. La réunion est suspendue pour quelques minutes et reprend à 11 h 05.

Vous découvrez les vertus d'un rapport maintenant, alors que c'est vous qui avez créé cette situation, soit dit sans procès d'intention. Ce rapport ne doit pas vous dédouaner de l'échec de l'autonomie des universités. Trouvons pour ce rapport, qui n'est pas inutile, une formulation moins sujette à une interprétation politique. Mesurer par un ra...

Je respecte les orientations exprimées par le rapporteur pour avis, mais les sénateurs socialistes émettront un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la presse.

M. Jean-Louis Carrère. Je comprends que David Assouline, dont je partage en tout point la position, ait proposé cette argumentation au nom de la commission de la culture. Je comprends tout autant que le secrétaire d’État chargé du budget défende une certaine conception du budget. Cela ne me choque pas : l’ancien rapporteur général de la commiss...

Toutefois, je tiens à insister sur le bien-fondé de cette réflexion. Nous avons la certitude que le plafond de 20 millions d’euros pour le crédit d’impôt international a conduit un certain nombre d’acteurs de la filière du cinéma à venir tourner des films en France. Cela a produit de l’activité, a remis la France dans le sens de la marche en ma...

C’est un problème. Il nous semble donc intéressant de revoir ce plafond pour que nous restions attractifs pour les producteurs étrangers et le redevenions pour les producteurs français. C’est de bonne méthode. Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons avec beaucoup de sérénité que vous fassiez les comptes et que vous nous les exposiez : pe...

Merci et bravo aux deux rapporteurs. Depuis deux ans, nous n'avons pas examiné la seconde partie de la loi de finances. Cette fois, avez-vous l'intention d'aller jusqu'au bout ? Nous n'avons pas envie de perdre notre temps. Je me souviens que M. Carle a travaillé avec M. Millon. Déjà, sa vision de l'éducation était assez particulière : il préc...

Je voudrais contester l'organisation de nos débats qui attribue d'abord trois minutes pour un orateur de chaque groupe. Je ne suis pas sûr qu'elle repose réellement sur des fondements très orthodoxes. En commission, lors de l'examen de tels rapports, la parole est libre, même si on peut donner la primeur à l'expression des groupes, ce que vous ...

Que le vote sur la mission se fonde sur des avis partiels, certes, mais ces derniers n'ont pas grand intérêt.

Je souhaiterais remercier les deux rapporteurs car, pour avoir rejoint cette commission tout récemment, je tiens à en saluer l'atmosphère constructive, qui est à la hauteur de ce qu'est le Sénat.