Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

A toutes les réticences russes s'ajoute le fait que nous n'avons pas ratifié cette convention. Le rapport est adopté à l'unanimité. À l'unanimité, la commission décide que cette convention sera présentée en séance publique sous forme simplifiée.

Le projet de loi devrait être adopté en conseil des ministres le 11 décembre et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Avant de donner la parole aux rapporteurs du programme 146, je voudrais vous faire part d'une communication. Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, vient de m'informer du vote prochain d'une résolution de l'Organisation des Nations unies concernant la situation en République Centrafricaine. A la suite de cette résolution, nos forces son...

Il faudra le demander au gouvernement.

Je n'ai pas de désaccord avec cela. Mais quand je vois des sourires lourds de sous-entendus chaque fois que l'on évoque l'Europe comme solution, je suis triste. L'Europe ne changera pas si l'envie d'Europe reste ce qu'elle est. Et si l'Europe n'est plus une solution, alors il nous faudra nous retourner vers des solutions purement nationales. C'...

En définitive, quelle est la recommandation des rapporteurs sur la mission défense ?

La création de 4 000 places supplémentaires et la meilleure dispersion sur le territoire vont désengorger le dispositif. Il faut jouer sur tous les leviers, avec humanité, et faire en sorte de mettre un terme à l'utilisation abusive des places de CADA. Les crédits vont visiblement dans le bon sens. Puis, la commission donne un avis favorable à...

On ne peut qu'être favorable a priori au vote par Internet, à condition naturellement qu'il garantisse la sincérité du scrutin...

La question de la sécurisation du vote est naturellement très importante ; elle sera centrale dans les débats sur votre proposition de loi.

Certes, mais notre raisonnement ne peut être uniquement financier !

Ne serait-il pas envisageable de réaliser à partir de quelques auditions, une sorte d'étude de faisabilité afin de le porter, ce qui permettra peut-être de convaincre le gouvernement ?

Je remercie les co-rapporteurs de réaliser cette étude qui nous permettra d'expertiser plus avant la faisabilité de ce projet.

Nous avons enregistré huit amendements, tous déposés par la rapporteure. Je vais lui donner la parole pour l'exposé général, puis nous examinerons les amendements alinéas par alinéas.

Je pense que nous pourrions simplement affirmer que le Dialogue 5+5 doit être conforté. L'amendement n°2 modifié est adopté. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il me semble qu'un consensus se dégage pour que l'on s'en tienne à la première partie de l'amendement.

Il s'agit de leur fournir des installations de détection et de surveillance, et des hélicoptères. Lors de notre déplacement en Libye en décembre 2012, nous avions évoqué cette question avec le ministre de la défense. Je ne crois pas que l'on ait beaucoup avancé compte tenu de la désorganisation de l'Etat.

Il s'agit du Conseil de l'Union européenne formé des représentants de chaque Etat membre au niveau ministériel, on peut le préciser. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je remercie les deux rapporteurs pour avis de leur présentation et je me félicite que les préconisations de notre commission aient été suivies d'effets, notamment en ce qui concerne l'augmentation des effectifs et du budget de l'ANSSI.

Je comprends ces préoccupations : sur la nationale 10, ce sont plus de 10.000 camions par jour qui passent, et la forêt landaise n'est plus en capacité d'absorber les émissions de gaz à effet de serre. Je suis donc favorable à ce projet. Néanmoins, l'Europe doit aussi offrir des perspectives en termes de grands travaux : ceux-ci font sens et do...

Le projet d'avis a été distribué. Je le mets aux voix. Le projet d'avis est adopté à l'unanimité, il sera transmis au ministre des affaires étrangères et au président de l'établissement public industriel et commercial Campus France.