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Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère


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Il va y avoir des sous-amendements à chaque amendement, et qui ne proviendront pas forcément du même groupe que l’amendement !

Nous sommes tout à fait contre ce rattachement, qui, pour nous, est créateur de confusions. De notre point de vue, le chapitre II devrait s’intituler « Des personnels civils et militaires de la gendarmerie ». Ce libellé nous semble en effet le seul à même de garantir la nature militaire de la gendarmerie. Éliminer le terme « militaires » quand...

La revue de presse qui nous a été transmise ce matin rend compte de réactions qui me semblent « soufflées » – dirai-je – par certaines organisations syndicales et qui nous font redouter le pire, y compris par rapport au débat dans cette enceinte. Pour ma part, j’en suis fort étonné. Sur ce sujet, ma position est ferme. Si vous voulez que nous ...

Je comprends que M. le rapporteur accepte, compte tenu de la bonne foi de Mme la ministre, de retirer son amendement au motif que celui-ci est à la limite du législatif et du réglementaire. Cependant, conformément à la logique qui est la nôtre dans la problématique du statut militaire des gendarmes, notre but étant de créer un système de « gar...

Cet amendement est intéressant ; son adoption constituerait un premier pas vers un conseil militaire de la gendarmerie.

Madame la ministre, je suis un progressiste, contrairement à vous, même si je respecte votre position politique ! À ce titre, je pense que le droit d’expression est primordial. Je n’ai jamais dit que j’étais favorable à la création d’organisations syndicales dans la gendarmerie. Au contraire, je suis de ceux qui souhaitent que la condition et ...

Je viens de prendre connaissance de la réaction d’une organisation syndicale de la police, dont je ne vous infligerai pas la lecture. Ce que j’y ai appris est plutôt de nature à me faire prendre la mesure du risque que nous encourons de voir la création de syndicats au sein de la gendarmerie si nous suivons vos propositions. Il y a ceux...

Le groupe socialiste votera le sous-amendement et l’amendement sous-amendé, ce qui me donne l’occasion de faire observer que, lorsque la modernité prévaut et que les modifications proposées témoignent d’un esprit un peu moins rétrograde que celui qui a prévalu à propos de la capacité d’expression des gendarmes, nous sommes au rendez-vous !

Deux logiques animent ce débat. La logique du Gouvernement et de la majorité sénatoriale tend à rattacher la gendarmerie au ministère de l’intérieur, avec tous les risques que cela suppose pour une grande démocratie telle que la nôtre. La logique que défend la gauche consiste à dire que la République prévaut sur un certain nombre de tentations ...