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4575 interventions trouvées.

Pour tout vous dire, madame la présidente de la commission, je suis un peu choqué par cette méthode.

On en arrive à une situation bizarre. On était pratiquement d’accord avec l’esprit qui a prévalu en commission, et nous nous sommes félicités des relations entre la commission et le Gouvernement. Nous n’avons pas de divergence fondamentale sur la charte, même si nous aurions aimé aller peut-être un peu plus loin. Mais nous avons compris qu’il ...

Chers amis, je ne jouerai pas à celui qui sait face à ceux qui ne savent pas. Mais enfin, informer ne veut pas dire consulter ! On a peur d’informer le comité d’entreprise alors que, dans le même temps, on est d’accord pour indiquer que cette charte est intégrée à la base de données économiques et sociales prévue à l’article L. 2323-8 du code d...

Cette proposition permet d’être en adéquation avec l’intitulé même de la proposition de loi : liberté, indépendance et pluralisme des médias. Je ne vois donc pas comment on pourrait s’opposer à cette information, qui, je le répète, est très différente d’une consultation ou d’une concertation.

Il ne suffit pas de changer de montures, monsieur Guerriau ; il vous faudrait également changer de verres !

Je suis un peu étonné du tour pris par les débats sur ces amendements identiques. Selon moi, il y a là une forme de confusion, qui a été expliquée par M. Pierre Laurent. Certains s’imaginent avoir affaire à un effet d’aubaine plutôt qu’à un véritable crédit d’impôt recherche, ce que je regrette. La proposition faite par Mme la ministre de nous...

Y a-t-il une instance arbitrale pour trancher un tel litige sur l'interprétation de la règle ? La bonne foi ne suffit pas quand il s'agit d'appliquer le règlement de notre assemblée. Il faut plus de garanties. David Assouline demande que son amendement soit discuté en séance sans exclure la possibilité de le retirer au terme du débat. Appliquer...

Monsieur le rapporteur, mon niveau de compréhension n'atteint sans doute pas votre niveau d'expression. Cependant, le projet de suppression de la Hadopi ne prendrait effet qu'en 2022. Les cris d'orfraie sont-ils justifiés ? Nous devrions pouvoir trouver une structure de substitution d'ici-là. Il n'y a pas péril en la demeure. Je suis moins tran...

Ce n'est pas de vous que je parlais. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une injure !