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Les amendements de Jean-Louis Lagourgue pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 février dernier, les armées russes ont envahi l’Ukraine. Cette agression sur notre continent est une révolution. Longtemps, nous avons cru pouvoir nous contenter de percevoir les dividendes de la paix. Longtemps, certains ont refusé de croire à la brutalité des rapports de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi trois missions qui revêtent chacune un intérêt particulier : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » connaissent une faible progression, de l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une polémique couve depuis plusieurs années désormais, pour ne pas dire plusieurs décennies, sur le très faible taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français. Voilà dix ans que ce taux ne dépasse pas 20 %. Au cours des trois dernières années, il était en dess...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire relative à l’outre-mer s’inscrit dans un contexte inflationniste et de renchérissement du coût de l’énergie, alors que nos concitoyens ultramarins sont déjà fragilisés par de nombreux facteurs : une balance commerciale déficitaire, des taux de chômage d...
L’article 266 sexies du code des douanes exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d’électricité. Chaque année, 0, 3 million de tonnes de CSR sont valorisées sous forme de chaleur et d’électricité. La mobilisation des CSR doit être a...
En fonction du volume de déchets que leurs habitants envoient en traitement ultime, les collectivités doivent s’acquitter d’un certain montant de taxe générale sur les activités polluantes. Plus une collectivité a recours à l’incinération ou à la mise en décharge, plus le traitement de ses déchets est coûteux. Pour encourager encore davantage ...
