Conseillers territoriaux

Il aurait été préférable, pour la cohérence de nos débats, qu’avant d’examiner le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis, nous nous prononcions sur le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; de la sorte, nous aurions eu une vision d’ensemble de la nouvelle organis...

S’il est sympathique de proposer d’assouplir les dispositions législatives, cela me laisse tout de même un peu perplexe. En effet, quand des délais, des seuils de population, des critères de continuité territoriale sont fixés dans la loi, comment peut-on dire que l’on pourra y passer outre ? Je ne vois pas comment, juridiquement, on peut modifi...

D’ailleurs, si cela était possible, ce serait grave, car cela signifierait que notre vote peut être remis en question et n’a guère de poids… Il me semble très difficile d’affirmer qu’une disposition de la loi pourra être contournée en fonction des remarques des élus. Il est certes sympathique de dire qu’on écoutera tout le monde, mais est-on p...

De qui se moque-t-on ? Alors que le seuil a été fixé à 5 000 habitants au terme d’un long débat et que vous nous assurez, monsieur le ministre, qu’il sera appliqué avec souplesse, nous nous entendons dire, sur le terrain, que le vote du Parlement n’a aucune importance et qu’il est hors de question qu’une intercommunalité regroupe moins de 20 00...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé tout à fait pertinente la création du conseiller territorial, en lieu et place du conseiller général et du conseiller régional ; de même, j’ai trouvé tout aussi pertinent le mode de scrutin pour l’élection de ces nouveaux conseillers. Pour autant, je suis fermement dé...

Scandaleux, en effet ! D’ailleurs, plus extraordinaire, ce gouvernement pratique la ségrégation parmi les députés UMP : il consulte les uns, mais ne consulte pas les autres ! J’ai le triste privilège d’être élu d’un département sur le projet de redécoupage des circonscriptions législatives duquel tant la commission de contrôle du redécoupage ...

Si le Conseil n’a pas censuré les articles visés, c’est uniquement parce qu’il ne se prononce jamais sur le principe d’un redécoupage, mais vérifie uniquement que celui-ci ne contrevient pas au principe d’égalité devant le suffrage. Lorsque nous avons voté la loi de réforme des collectivités territoriales, en décembre dernier, M. Marleix, sous...

Avant que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition, la Moselle, par le fait de M. Marleix, était, à population comparable, sous-représentée de 40 % par rapport au département de la Meuse, situation unique en France. C’est scandaleux ! On ne peut qu’espérer que des gens qui se comportent de cette façon seront emportés d’un coup d...

Monsieur le ministre, j’ai surtout voulu insister, tout à l’heure, sur le fait que, en Moselle, le préfet entend surenchérir sur la loi en imposant un seuil de 20 000 habitants ! Là est le vrai problème, il ne s’agit pas d’adaptations autour du seuil de 5 000 habitants prévu par la loi !

Le préfet n’a pas à tripler ou à quadrupler ce seuil, qui a été voté par le Parlement ! L'amendement n° 2, qui concerne le contentieux relatif à l’élection des conseillers territoriaux, n’a rien d’un cavalier. Il ne porte pas, contrairement à d’autres amendements, sur l’intercommunalité, sujet qui n’a effectivement qu’un rapport très lointain ...

La création des conseillers territoriaux a complètement bouleversé l’organisation des départements et des régions. En créant une sorte de double mandat, on a ipso facto posé le problème du cumul des mandats. Que ce soit en tant que député ou que sénateur, j’ai toujours prôné une limitation beaucoup plus sévère du cumul des mandats. En l...

J’ai tout de même le droit de m’exprimer, mes chers collègues ! C’est incroyable ! Le règlement m’accorde un temps de parole de cinq minutes, j’ai bien le droit de l’utiliser, d’autant que je n’ai pas pu défendre de motion de procédure ! Je trouve extraordinaire que M. le rapporteur m’objecte que la question du cumul des mandats est trop impor...

Cet amendement me paraît extrêmement pertinent. J’étais résolument opposé au changement de seuil décidé lors de l’élaboration de la loi du 16 décembre 2010 : il s’agissait à mes yeux d’une véritable manipulation. Il ne faut pas se voiler la face : l’objectif était d’empêcher la présence au second tour de candidats du Front national. Pour ma pa...

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué la triste expérience que nous avons vécue en Moselle avec le charcutage des circonscriptions législatives. On peut désormais craindre que les mêmes tripatouillages ne se reproduisent, dans certains départements, avec les nouveaux cantons, pour avantager untel ou nuire à tel autre… C’est un problème f...

C’est en Lorraine que l’on constate, au détriment du département de la Moselle, la pire injustice à l’échelon national.

C’est en effet en Lorraine que l’on relève l’écart du quotient électoral d’un département à la moyenne régionale le plus important, puisqu’il atteint 41, 5 % pour la Meuse, soit presque le double du second plus grand écart constaté par le Conseil constitutionnel, à savoir 22, 6 % pour le Cantal. La contrepartie de cette surreprésentation de la ...

Dans une telle matière, l’équité totale est impossible, mais il y a tout de même un minimum de règles à respecter, la première, la plus élémentaire d’entre elles étant de répartir les sièges de conseiller régional entre les départements non pas sur la base d’un tableau trafiqué au fin fond du bureau de M. Marleix, mais tout simplement au prorat...

… avec un minimum de quinze par département, conformément aux observations du Conseil constitutionnel. Si l’on avait procédé ainsi, il n’y aurait pas eu de problème ! La même règle de répartition des sièges au prorata de la population devrait prévaloir, au sein des départements, pour l’élection des conseillers territoriaux. Cela éviterait tout...

Je veux répondre au président de la commission des lois, qui m’a interpellé. Quand on occupe une telle fonction au sein de notre assemblée, on se doit de connaître les décisions du Conseil constitutionnel. Or celui-ci n’a jamais déclaré que les découpages effectués, notamment en Moselle, étaient satisfaisants.

Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il contrôlait seulement l’écart démographique, ses fonctions ne lui permettant pas de se prononcer sur l’honnêteté du découpage géographique. D’ailleurs, il l’a déploré et a même constaté d’énormes anomalies dans le découpage de deux départements : la Moselle et le Tarn !