Conseillers territoriaux

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3122-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les fonctions de président de conseil général sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président de conseil régional, maire, adjoint ...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les fonctions de président de conseil régional sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président de conseil général, maire, adjoint ...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est autorisée la création, au ministère de l’Intérieur et dans les préfectures, d’un fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel. Tout élu ou candidat peut refuser que le fichier enregistre sa nuance politique. Tous les partis politiques enre...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 46-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Outre les incompatibilités énoncés dans les articles L. 3122-3 et L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, nul ne peut cumuler plus de deux des fonctions exécutives locales énu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 3.

Rédiger ainsi cet article : L’article 6 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le nombre des conseillers territoriaux de chaque région est fixé de la sorte : Alsace 74 ; Aquitaine 211 ; Auvergne 145 ; Bourgogne 134 ; Bretagne 190 ; Centre 172 ; Champagne-Ardenne 138 ; Franche...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique à l’élection des conseillers territoriaux. Les recours sont notifiés au conseiller proclamé élu ainsi qu’à tous les candidats. Information en est, en outre, donnée à...