Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Ainsi, entre le premier et le second paragraphe de vos observations annexées au rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale, vous affirmez tout et son contraire. Quelle bonne foi, monsieur le secrétaire d'État ! Comment pouvez-vous sérieusement prétendre qu’un écart de 9, 66 % est inacceptable à Metz, alors que, dans le même dépa...

Pour couronner le tout, votre acharnement à sélectionner les bureaux de vote de droite est à l’origine d’un découpage au tracé extravagant. En effet, la limite historique entre les première et troisième circonscriptions est parfaitement régulière, puisqu’elle a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle. Au contraire, avec votre charcutage, le...

Monsieur le secrétaire d'État, dans vos observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale, vous prétendez que ce découpage est pertinent, puisqu’il s’arrête sur une voie ferrée. Or le fait que le fond de la hernie s’arrête sur une voie ferrée ne justifie absolument pas la création de la hernie, ni a fortiori l’existence des ...

En réponse à nos nombreux appels téléphoniques, la secrétaire indiquait à chaque fois que ledit collaborateur rappellerait dans la journée, ce que, bien entendu, il ne faisait jamais. C’est donc la publication de l’avis de la commission de contrôle au Journal officiel du 27 juin 2009 qui nous a enfin permis de connaître le tracé du char...

Laissez-moi terminer ! Pourtant, dès le début du mois de juillet, vous disposiez des chiffres exacts de l’INSEE ! Finalement, fin octobre, grâce à la procédure des questions signalées à l’Assemblée nationale, vous avez été acculé à admettre la vérité. Votre réponse publiée le 20 octobre 2009 au Journal officiel de l’Assemblée nationale...

... alors que vous disposiez des bons chiffres dès le mois de juillet ! Vous vous êtes bien gardé de les prévenir de la soi-disant erreur que vous aviez commise à l’insu de votre plein gré. Ainsi, toute la procédure, depuis l’avis initial de la commission de contrôle jusqu’aux débats en première lecture à l’Assemblée nationale, est entachée d’...

L’incident lors du vote de décembre dernier au Sénat est une chance, car il a entraîné une deuxième lecture. Cela m’a permis aujourd’hui d’expliquer encore mieux les manipulations qui entachent le découpage électoral à Metz. Ces manipulations sont des éléments fondamentaux pour la future saisine du Conseil Constitutionnel. Avant de conclure, j...

Cinquième constat : la ville de Metz est le seul cas en France où la commission des lois de l’Assemblée nationale a désavoué le projet du Gouvernement. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais déplorer le fait que la procédure de découpage dans la région messine ait été complètement dévoyée. Nul ne peut vous reprocher d’être e...

M. Jean Louis Masson. … est inacceptable, d’autant plus que vous connaissez le climat délétère qui règne à Metz. Le lendemain de l’adoption de l’amendement par la commission des lois, M. Grosdidier n’a-t-il pas indiqué sur France 3 Lorraine : « Mme Zimmermann a une circonscription où n’importe qui, avec l’étiquette UMP, même une chèvre, peut se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, le Gouvernement s’était engagé à ce que l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute honnêteté et sur la base de critères objectifs. En particulier...

... qui représente la jeune génération et une parlementaire pleine d’avenir. Vous liquidez également la députée UMP qui m’a remplacé à l’Assemblée nationale...

… et cela pour différentes raisons qui ont été explicitées aussi bien dans Le Monde que dans Le Canard enchaîné...

... et sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure. En fait, vous avez voulu véritablement réaliser une opération de billard à deux bandes. Mais les séquelles de votre découpage seront graves pour l’avenir, car, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la création des conseillers territoriaux vous conduira à découper des gr...

Faute de temps, je reviendrai tout à l’heure sur le cas de Metz, qui est tout de même emblématique, au point d’avoir été cité dans Le Monde et dans Le Canard enchaîné...

... comme figurant parmi les quatre ou cinq cas les plus flagrants en France. Une carte a même été publiée dans Le Monde.

Cela prouve quand même qu’il existe pour le moins des anomalies importantes. Je terminerai avec le cas de Thionville, qui, s’il ne présente pas l’ampleur de celui de Metz, n’en est pas moins symptomatique des méthodes utilisées en Moselle.

Le découpage que vous nous proposez correspond à l’arrondissement, à l’exception d’une petite commune de 6 000 habitants, en l’occurrence la commune de Terville. A priori, on se demande ce qui justifie cette curieuse séparation, nullement imputable, je tiens à le dire, à la députée UMP de Thionville, qui n’y est strictement pour rien. E...

En effet, pour aider l’intéressé, vous aviez envisagé de faire tourner les cinq circonscriptions du secteur de Metz-Thionville afin de les placer à cheval sur les limites d'arrondissements. Mais c’était tellement énorme que tous les députés, de droite comme de gauche, ont protesté. Vous avez alors dû vous rabattre sur un charcutage encore plus ...

Madame la présidente, je termine mon paragraphe, mais, de toute manière, je dirai ce que j’en pense tout à l’heure ! D’ores et déjà, je tiens à préciser que l’idée bizarre de séparer Terville du reste de l’arrondissement a subsisté et qu’il ne s’agit pas d’une simple coïncidence. Il y a là des arrière-pensées politiques...

M. Jean Louis Masson. ... dues au fait que le maire de Terville s’était présenté dans la circonscription de Thionville-Est contre le député UMP sortant aux dernières législatives et qu’il veut se présenter à nouveau lors des prochaines élections. Mais je reviendrai tout à l’heure sur la suite de cette affaire quelque peu affligeante !