Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

J’ai évoqué, ce matin, le caractère géographiquement extravagant et l’absence de fondement démographique du charcutage effectué à l’intérieur de la ville de Metz. Le Gouvernement aurait dû sauver au moins les apparences en justifiant son argument d’équilibrage démographique par l’instauration d’une égalité quasi parfaite entre la population de...

Il est tout à fait surréaliste de prétendre que je veux rétablir un siège pour avoir un député supplémentaire !

Ce découpage électoral étant complètement partial et, à mon avis, entaché de détournement de pouvoir, il ne saurait être accepté. Je propose donc ici que la délimitation des circonscriptions soit fixée ultérieurement. Je sais bien qu’il n’y aura plus que neuf sièges de député en Moselle, et loin de moi l’idée de réclamer le maintien de dix siè...

Cet amendement a pour objet de rétablir le découpage électoral sur lequel les députés de la Moselle étaient tombés d’accord, à l’exception du député de la première circonscription, dont l’unique but était, comme chacun sait, de récupérer des bureaux de vote de droite dans les circonscriptions voisines et de se débarrasser des bureaux de vote de...

Je tiens à préciser au président de la commission des lois que l’Assemblée nationale n’a pas pu se prononcer sur ces amendements...

Après que la commission des lois s’est prononcée, le Gouvernement a exigé un vote bloqué. On a donc imposé à l’Assemblée nationale de passer outre le vote de sa commission !

Nos collègues députés proposaient précisément de rétablir un découpage électoral honnête et loyal. Vous ne pouvez donc pas dire qu’ils ont voté ce découpage-là ! On sait comment cela se passe en cas de vote bloqué... Si le vote sur l’article s’était déroulé normalement, rien ne dit que le système aurait été validé...

En effet, de très nombreux députés UMP de la commission des lois ne cautionnaient pas ces pratiques partisanes et ségrégationnistes. Car ce sont en fait deux clans qui s’affrontent au sein même de l’UMP !

Ce combat qui fait rage au sein de l’UMP ne fait pas honneur à ceux qui le mènent. Ce règlement de comptes est affligeant ! Je suis du même avis que nos collègues sénateurs de la Moselle. Mais le problème n’est pas, selon moi, qu’une circonscription soit délimitée par une voie ferrée ou par une rivière, mais que l’on ait créé une excroissance,...

Monsieur le président, j’ai expliqué mon vote sur l’amendement n° 4, non sur l’amendement n° 13… Monsieur Hyest, le Sénat a, dans sa très grande sagesse, en première lecture, adopté un amendement supprimant l’article unique et, de ce fait, a rejeté l’ensemble du projet de loi §sans avoir eu le temps de se prononcer sur des amendements comparab...

Ne disons pas n’importe quoi ! Je rends hommage à notre collègue Pignard, qui, indépendamment de toutes les mises en cause dont il a fait l’objet, a très bien voté.

Monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai indiqué en première lecture, vous avez procédé à un incroyable charcutage à l’intérieur de la ville de Metz. Ce découpage, qui passe en zigzag entre les blocs d’immeubles à l’intérieur du canton de Metz III, n’a aucune justification, puisqu’il s’agit quasiment d’une opération blanche du point de vue...

… laquelle est du niveau du certificat d’études ! Vous ne me ferez pas croire non plus qu’il n’a pas eu le temps de s’occuper de la ville de Metz. Je pense au contraire qu’il y a consacré tellement de temps que, dans le cadre de ses excentricités topologiques, il a découvert ce que personne n’avait vu jusqu’à présent, à savoir un chemin de hal...

Je ne ferai pas l’injure à votre collaborateur ni à vous-même, monsieur le secrétaire d’État, d’imaginer un seul instant que vous ne sachiez pas faire une règle de trois. J’en conclus donc que nous sommes face à une opération extrêmement grave, à savoir la manipulation délibérée des chiffres de population…

… afin de minimiser les insuffisances démographiques de votre charcutage électoral. Plus grave encore, monsieur le secrétaire d’État, vous avez vous-même reconnu que l’INSEE vous avait communiqué dès le début du mois de juillet les chiffres exacts de la population.

Malgré cela, vous avez laissé l’Assemblée nationale délibérer en première lecture sur la base de données fausses, grossièrement sous-estimées. D’ailleurs, si moi-même en première lecture au Sénat, puis Mme Filippetti et Mme Zimmermann en seconde lecture à l’Assemblée nationale, n’avions pas soulevé ce lièvre, vous vous seriez bien gardé encore ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n’est pas surprenant que le découpage électoral effectué en Moselle ait été le centre des débats à l’Assemblée nationale, car la Moselle regroupe, à elle seule, toutes les formes de manipulation que l’on peut imaginer. Qui plus est, monsieur le secrétaire d'État, la ...

La sous-estimation est d’ailleurs tellement grossière qu’il ne s’agit probablement pas, comme je l’ai souligné tout à l'heure, d’une erreur survenue par hasard ! Bien au contraire, il s’agit d’une approximation délibérée pour masquer le fait que le découpage extravagant réalisé à Metz n’a aucune justification démographique !

Le rapport, en première lecture, de la commission des lois de l’Assemblée nationale comporte, aux pages 95 et suivantes, les observations du Gouvernement concernant les treize départements où celui-ci a rejeté en bloc les remarques de la commission de contrôle du redécoupage électoral. C’est à partir de ces observations – donc de vos observati...

Ce sont les plus à droite de toute la ville. Vous comprendrez que Mme Marie-Jo Zimmermann, la députée UMP qui est victime de cette opération scandaleuse, soit indignée. Vous comprendrez aussi que la commission des lois de l’Assemblée nationale lui ait donné raison en adoptant son amendement rétablissant le statu quo des limites existant...