Élection des sénateurs

Je voterai aussi contre cet amendement. Si le Gouvernement a fait preuve d’une certaine modération dans l’élaboration de son projet de loi, parallèlement, certains adoptent des positions extrémistes. Ce serait remettre en cause le Sénat que de contester sa représentativité au travers du mode de scrutin. L’auteur de cet amendement et les membre...

L’argument tiré des pressions exercées sur les conseils municipaux ne me paraît pas du tout crédible. En revanche, en tant que candidats aux élections sénatoriales, nous avons tous été confrontés au problème de l’accès aux listes électorales. Lorsque la désignation a lieu le même jour, les services préfectoraux ont déjà beaucoup de mal à nous d...

Je l’ai déjà dit au cours de la discussion générale : autant je suis plutôt favorable à l’article 2, autant je suis très hostile à l’opération qui consiste à augmenter encore le poids des grandes villes. À force de persister dans cette voie, on va arriver à remettre en cause la finalité profonde du Sénat, qui est de représenter les territoires....

J’ai déjà expliqué mon point de vue auparavant : je propose la suppression de cet article, pour défendre et préserver non pas la stabilité du système électoral à longue échéance – il s’agit en effet d’une habitude très récente, qui n’a pas de fondement juridique –, mais simplement les zones rurales et la représentation des communes rurales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, on peut appréhender ce projet de loi comme un verre à moitié vide ou comme un verre à moitié plein. On pouvait s’inquiéter de la volonté de certains, qui souhaitaient bouleverser complètement l’organisation des élections sénatoriales ; il s’agit d’ailleurs d’une idée récurrente e...

Ce projet de loi n’a donc pas une portée considérable, et je voudrais pour ma part m’exprimer sur les deux modifications principales qui en résulteraient : l’une à laquelle je suis radicalement hostile, l’autre à laquelle je suis très favorable. Celle à laquelle je suis très hostile consiste à modifier le nombre de délégués en fonction du nomb...

Je précise bien que j’ai conscience que ce recul est limité : pour les communes les plus peuplées, on passe de la désignation d’un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000 habitants à un par tranche de 800 habitants. Toutefois, ses effets se cumuleraient avec le recul de la représentation des territoires ruraux qui est entraîn...

Je crois que ce n’est pas la peine d’en rajouter, et c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’article 1er. En revanche, je trouve l’apport des autres dispositions tout à fait positif. Je le rappelle, certains sénateurs, avant les élections de 2001, s’inquiétaient fortement de l’instauration de la parité et du système proportionnel da...

… c’est en raison de l’instauration de la parité. Si l’on dresse le bilan des élections de 2001, comme je l’avais fait à l’époque, on constate que les femmes élues, en moyenne, avaient dix ans de moins que les hommes et cumulaient trois fois moins de mandats.

Or je pense que la diminution du cumul des mandats, qui favorise le présentéisme, est très positive. De plus, on ne peut pas dire que les femmes qui composent cette assemblée sont moins compétentes ou travaillent moins bien que les hommes.

M. Jean Louis Masson. Je pense, pour ma part, que c’est une très bonne chose d’appliquer la parité dans les départements à trois sénateurs. De même, je considère comme très positive l’instauration de la proportionnelle dans ces départements. En effet, il n’est pas normal qu’un parti qui recueille 51 % des suffrages dans un département y obtienn...

Que l’on ne vienne pas nous dire, comme je l’ai entendu tout à l’heure, que c’est faire la place aux deux grands partis. C’est totalement faux ! Rien n’empêche le candidat indépendant d’être devant le candidat socialiste ou devant le candidat UMP, …

Je pense donc que non seulement la disposition en cause est positive, mais que l’expérience de 2001 montre qu’il en résulterait un pluralisme démocratique plus important. Ce type de dispositions empêche en effet le maire du chef-lieu de département de s’entendre avec le président du conseil régional, entrainant un blocage total de la respiratio...