Élection des sénateurs

Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s'est présenté au premier tour. » Exposé sommaire : L’auteur du présent amendement avait présenté un amendement dans le même esprit lors du récent ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la parité dans les élections au scrutin majoritaire.

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 294 du code électoral, il est inséré un article L. 294-… ainsi rédigé : « Art. L. 294-... – Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, nul ne peut être élu candidat au deuxième tour s’il ne s’est pas présenté au premier t...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 290-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes déléguées qui ont été substituées aux communes associées en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article L. 290-1 du code électoral, après les mots : « la section électorale correspondante ou », sont insérés les mots : «, à défaut, ». Exposé sommaire : Il convient que les délégués d’une commune associée soient choisis prioritairement parmi les...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312 du code électoral est ainsi modifié : 1° Après le mot : « départements », sont insérés les mots : « où l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ». 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les autres départements, les électeurs s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’auteur du présent amendement est opposé à la modification du nombre des délégués sénatoriaux.

Remplacer le nombre : 800 par le nombre : 900 Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre des délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.

Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article L. 294 du code électoral, il est inséré un article L. 294-… ainsi rédigé : « Art. L. 294-... - Dans les départements où sont élus deux sénateurs, l’élection a lieu au scrutin majoritaire binominal à deux tours, sans panachage. « Nul candidat d’un binôme n’est élu sénateur au premier tour de sc...