Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je commencerai par une observation relative à la parité. Pour les conseillers territoriaux, le scrutin uninominal à deux tours entraînera, c’est certain, une importante régression de la parité. Les résultats des élections issues de ce mode de scrutin suffisent à le prouver : ...

Je considère que ce projet de loi est la parfaite illustration d’une idée initialement excellente que l’on est parvenu à pourrir complètement par des arrière-pensées et des magouilles politiciennes.

On a vécu, avec le découpage – un véritable charcutage ! – des circonscriptions législatives, des opérations honteuses et scandaleuses. Aujourd’hui, on recommence, en nous préparant un seuil de 12, 5 % pour rester candidat au deuxième tour.

M. Jean Louis Masson. Prenons donc tous notre carte de l’UMP, cela réglera tous les problèmes !

J’ajoute que nous assisterons, avec les conseillers territoriaux, à une répétition de ce qui s’est passé avec le redécoupage des circonscriptions législatives. On nous assure que le redécoupage des territoires fera l’objet d’une concertation. Mais faut-il rappeler que, après avoir engagé une concertation similaire pour fixer la nouvelle carte d...

M. Jean Louis Masson. Messieurs les ministres, ce qui s’est passé avec les circonscriptions législatives est honteux ; le présent texte est encore plus honteux et il n’est pas question que je le vote !

Comme je l’ai dit hier, je suis un partisan de la création des conseillers territoriaux. Cela étant dit, je formulerai deux remarques. Tout d’abord, Jean-Pierre Fourcade vient d’affirmer qu’il fallait créer ces territoires à l’intérieur des circonscriptions législatives. J’y suis radicalement opposé, car je sais ce qu’il en est des charcutages...

Ensuite, même en étant favorable à la création des conseillers territoriaux, je ne vois pas très bien l’intérêt de l’article 1er AA ! Il serait plus pertinent de voter d’abord l’article relatif au mode de scrutin.

Ainsi rédigé, cet article, qui est en quelque sorte isolé dans le désert, ne sert strictement à rien.

C’est la raison pour laquelle, tout en étant favorable à la réforme des conseillers territoriaux, je voterai la suppression de cet article.

Il faut tout de même le rappeler, lors de leur redécoupage vers 1800 les cantons n’étaient que des circonscriptions judiciaires justifiées par l’existence des juges de paix.

M. Jean Louis Masson. En 1833, ont été créés les conseils généraux, dont les membres étaient désormais élus dans le cadre des cantons. Puis les juges de paix ont été supprimés. Par conséquent, le canton n’est plus qu’une circonscription électorale.

Je suis surpris que d’aucuns, dans cette enceinte, soutiennent que le canton est une circonscription administrative alors qu’il n’est qu’une circonscription électorale ! C’est une pure illumination ! J’en veux pour preuve le fait qu’au cours des trente dernières années ont été créés, à tour de bras, des cantons par redécoupages successifs, sans...

Pourquoi parler de circonscriptions administratives qui n’existent pas ? Cela démontre une analyse juridique insuffisante du problème ! Quoi qu’il en soit, dans la mesure où sont créés des conseillers territoriaux, il est normal et logique que ces derniers soient élus dans une circonscription appelée « territoire ». Soyons cohérents du point d...

Je tiens à vous faire part, monsieur le président, de mon indignation à l’égard des propos qui viennent d’être tenus. Notre collègue vient d’affirmer que les petits partis ou les candidats indépendants ne représentent rien, ajoutant même, pour reprendre les termes employés, qu’ils sont des élus « de bric et de broc ». J’en conclus, monsieur le...

En effet, on assiste actuellement à des conflits permanents au niveau des conseils généraux et des conseils régionaux, …

… les uns ne sachant pas ce qui se passe dans l’autre assemblée. Pendant trois ans, j’ai été à la fois conseiller général et conseiller régional, ce qui m’a finalement permis de m’ouvrir et de prendre en compte les problèmes d’un point de vue global. Très honnêtement, je pense qu’une telle situation est une bonne chose.

Nous sommes en train de multiplier les organismes et sous-organismes. Si le préfet de région devait être amené, à la suite de l’adoption du présent amendement, à s’exprimer devant la conférence des exécutifs, les élus de l’opposition non représentés au sein de celle-ci ne seraient pas du tout informés. Il serait plus satisfaisant que le préfet...

Je suis contre cet article. On est en train de monter de véritables usines à gaz ! S’agit-il de clarifier les compétences ou d’envisager leur mutualisation, ce qui serait le meilleur moyen de tout embrouiller ?

Le premier projet de mode de scrutin proposé par le Gouvernement était profondément malhonnête. S’il avait été retenu, son application aurait abouti à un véritable déni de démocratie. Il est évident que nos concitoyens sont très attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela étant, il est non moins évident qu’il peut être intére...