Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que la France est confrontée à un déficit considérable. Reste que présenter un projet de loi organique à moins de trois mois des élections présidentielles dans le seul but de baisser de 50 % à 47 % le taux de remboursement des dépenses de campagne me paraît quelque pe...

Mais s’il y a bien une mesure qu’il faut réformer quand l’on veut améliorer l’honnêteté, la transparence et la démocratie, c’est celle qui concerne les parrainages ! En effet, on ne peut pas sérieusement prétendre faire un effort en abaissant de 50 % à 47 % le taux de remboursement des dépenses de campagne, se battre pour la démocratie et la t...

Heureusement que je suis là, en effet, pour dire un certain nombre de choses ! Alors que les modifications prévues par le projet de loi organique sont tout à fait marginales, il a été décidé de l’examiner en procédure accélérée, mais on considère qu’il n’y a aucune urgence à parler des parrainages ! Or je considère que l’article 3 de la loi d...

Je me dépêche, monsieur le président. Je tiens cependant à vous faire remarquer que les non-inscrits, au nombre de sept, n’ont bénéficié que de trois minutes de temps de parole dans la discussion générale, alors que les écologistes, qui sont dix, ont disposé de dix minutes, soit du double de temps.

Je ne suis pas mathématicien, mais je ne peux que constater le non-respect d’une certaine proportionnalité ! Parce que j’ai des choses à dire et que je ne veux pas que l’on m’empêche de les exposer, j’ai déposé trois motions de procédure. Par conséquent, monsieur le président, je poursuivrai mon intervention lorsque je les présenterai. Je ne v...

C’est pour cette raison que j’ai déposé trois motions de procédure ! Lorsqu’on m’a fort aimablement prié de m’interrompre, j’étais en train de rappeler que, à l’automne 2007, le Président de la République avait demandé au Premier ministre de normaliser le système des parrainages. On peut légitimement se demander pourquoi M. Fillon n’a rien fai...

Je l’ai pourtant reçue via un courrier collectif. Je l’ai découverte il y a quelques instants, en arrivant à mon bureau. J’estime que Mme Le Pen soulève un véritable problème. Elle écrit en effet : « Ils craignent à tort ou à raison » – elle parle des maires qui envisagent de parrainer sa candidature – « critiques, reproches et même rep...

 « Il est de plus en plus évident que les présentations ne sont plus utilisées pour filtrer les candidatures mais pour en empêcher certaines. « Vous serez donc, le 31 janvier, placés face aux responsabilités. Vous cautionnez ce système antidémocratique qui entérine la confiscation du débat politique ou vous agissez en républicain et vous modifi...

Eh bien, avec les parrainages, nous sommes dans le même système et l’on ne peut décemment pas…

… esquiver le débat. Le présent projet de loi organique tombe donc vraiment bien, puisque, avec l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, nous sommes en plein dans le sujet. « Et s’il n’en reste qu’un, je serai celui-là » pour empêcher que le débat ne soit esquivé : au cours de cette nouvelle lecture comme lors de la première lecture, je tiens...

Or, le filtrage des candidatures par le biais de parrainages rendus publics permet d’exercer des menaces, du chantage ou des représailles à l’encontre des parrains potentiels. Cette atteinte grave à la liberté de candidature vicie donc manifestement l’expression du suffrage universel. La publicité des parrainages, prévue par l’article 3 de la ...

…et rappeler, mes chers collègues, que, si je vais accorder mon parrainage pour les élections présidentielles à Nicolas Dupont-Aignan, ce n’est pas par convergence idéologique, mais simplement dans le souci de soutenir un « petit » candidat : le système des parrainages me paraît scandaleux du point de vue démocratique et je souhaite donc aider ...

Par contre, lorsque la signature s’oriente vers des courants politiques représentatifs faisant de l’ombre aux deux partis dominant, alors là, tous les coups sont permis ! Le Figaro du 21 décembre 2011 rapporte ainsi que Mme Aubry, avec l’aval de M. Hollande, a fixé ce qu’elle appelle « la feuille de route ». Cette feuille est lourde de ...

Il a été tellement ébranlé qu’il en a fait un accident cardiaque. Quant à l’autre, c’est M. Jean-Marie Bauer, maire d’Ennery, que je me permets de citer puisqu’il s’est lui-même exprimé dans la presse locale, en l’espèce Le Républicain Lorrain du 3 janvier 2012, qui lui consacre un article dans lequel il annonce : « Je ne parraine plus ...

M. Gluckstein est arrivé bon dernier, avec seulement 0, 47 % des suffrages, soit 132 686 voix sur 28 498 471. Bien que sa représentativité ait été quasiment nulle, il avait obtenu très rapidement les parrainages requis ; il en avait même beaucoup plus que nécessaire. M. Le Pen est, lui, arrivé deuxième au premier tour, avec 4 804 713 voix, soi...

…puisse faillir être empêché d’être candidat ? Pour ma part, je pense que c’est absolument anormal et, d’après les sondages qui viennent d’être publiés, il semble que 70 % des Français pensent la même chose !

J’estime donc qu’il faut, d’une part, rétablir le principe du secret des parrainages afin d’éviter toute pression ou représailles sur des parrains potentiels et, d’autre part, prévoir à titre alternatif que tout parti peut présenter un candidat s’il a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des précédentes élections législatives. Par a...

Sous prétexte de contribuer à la réduction des déficits budgétaires, ce projet de loi organique fait passer les remboursements de l’État aux candidats à l’élection présidentielle de 50 % à 47, 5 % du plafond des dépenses. En pratique, cela aura une incidence très limitée sur les comptes publics, puisque l’effort ne porte que sur 2, 5 %. Son seu...

En 1962, le général de Gaulle, lorsqu’il a proposé l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, a, pour des raisons évidentes, chargé les maires et autres grands élus d’une mission essentielle, mais ingrate : celle de trier et d’éliminer les candidatures dites « farfelues ». Or rien n’est plus subjectif que de détermin...

C’est d’ailleurs, en substance, ce que pensait le général de Gaulle, lorsqu’il déclarait, au conseil des ministres du 2 octobre 1962 : « Ou bien les élus accordent une véritable investiture, et il faut y aller carrément [...] en procédant à une véritable élection préalable par collège restreint. Ou bien on renonce à ce système, on adopte le suf...