Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier

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Monsieur le ministre, vous êtes d’accord avec le Sénat quand il est lui-même d’accord avec vos propositions ! Donner l’impression que le Gouvernement est prêt à dialoguer avec le Sénat alors que c'est uniquement si celui-ci vote ce que vous souhaitez, c'est une gigantesque hypocrisie ! Je trouve tout de même cela exagéré ! Il serait préférable...

Comme vient de l’indiquer M. Bignon, les élus de l’Aisne défendent le présent amendement. Mais la Picardie ne comporte pas que ce département ! De plus, je constate que, à l’instar de ce qui s’est passé tout à l’heure pour l’Alsace, les auteurs de cet amendement disposent allègrement du sort de la Lorraine sans demander l’avis de la population...

… qui n’a strictement aucune cohérence du point de vue de l’aménagement du territoire ! La Picardie, c’est l’autoroute A1 et le TGV Nord ; la Champagne-Ardenne et la Lorraine, ce sont les autoroutes A4, A31 et le TGV Est. L’amendement qui nous est présenté tend à créer une sorte de mouton à cinq pattes – ou plutôt à dix pattes ! – qui n’a stri...

Je ne propose pas de rattacher telle région à telle autre. J’ai toujours été partisan du maintien des régions actuelles et de la fusion en leur sein des départements, car ainsi les entités restent à taille humaine. Simplement, le système retenu pour l’Alsace me paraît très pertinent. Dans ces conditions, il serait intéressant et cohérent de s’...

On nous a proposé précédemment de rattacher la Picardie à un ensemble régional comportant la Lorraine, à près de 400 kilomètres de distance ! Maintenant, on veut séparer la Picardie du Nord – Pas-de-Calais, alors même que ces deux régions se touchent et qu’elles ont en commun la côte de la mer du Nord, ainsi que toutes les grandes infrastructur...

C’est en effet en lisant la presse relative aux débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale que l’on comprend : Mme Aubry n’avait pas grand souci de l’intérêt des gens et il s’agissait surtout d’une question de politique politicienne, car elle redoutait que la nouvelle région Picardie – Nord – Pas-de-Calais n’échappe à la mainmise du pa...

La finalité de cette réforme territoriale est d’organiser les nouvelles institutions autour de deux niveaux : de grandes régions entraînant la suppression des départements et de grandes intercommunalités ayant vocation à absorber les communes. C’est un non-sens total, car, dans l’exercice de leurs compétences, ces deux niveaux n’auraient plus a...

Je voterai cet amendement, mais j’ai tout de même l’impression que le Sénat se fait plaisir, parce que cet article n’a aucune portée et n’offre aucune garantie. On se donne bonne conscience, on fait semblant d’être content ! En effet, même si l’amendement est voté, cela ne changera rien aux menaces qui pèsent pour plus tard. Je voterai donc l’...

Je voterai cet article, mais je ne voudrais pas que, du vote de cet article, on déduise que, logiquement, le nombre des régions devrait être ramené à dix ou à huit. La question que l’on devrait poser est la suivante : pourquoi faut-il de grandes régions ? Va-t-on gagner un centime de frais de gestion en créant de grandes régions ?

Est-ce que, soudainement, parce qu’on crée de grandes régions, le chômage disparaîtra et l’économie fonctionnera mieux. C’est complètement fumeux ! Si, en Allemagne, certaines régions sont florissantes, cela n’a rien à voir avec leur taille, c’est en raison de leur structure économique, différente de la nôtre, et parce que nos voisins allemand...

Puisque tout ira mieux si on crée dix régions au lieu de quinze, pourquoi ne pas en créer cinq ? Ça ira encore mieux !

Ce projet de loi repose essentiellement sur le concept, totalement fumeux selon moi, qu’il faut créer de grandes régions de taille européenne. Or si de telles régions doivent demain gérer les routes actuellement départementales et des lycées, il n’y a pas de raison qu’elles soient de taille européenne. D’ailleurs, on se demande ce que signifie ...

Je ne partage pas l’analyse qui a été proposée tout à l’heure et qui vient d’être de nouveau faite concernant l’irrecevabilité juridique de mon amendement. Mon amendement est tout à fait recevable, puisqu’il n’est pas contraire à la Constitution – en quoi le serait-il ? –, mais seulement à un article de loi existant ; or un article de loi peut...

À la suite de cafouillages politiques de dernière minute, le Président Hollande avait arbitré initialement en proposant une région Picardie-Champagne-Ardenne. À mon sens, c’est un mouton à cinq pattes, car il n’y a vraiment rien de commun entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche, et le département de la Haute-Marne, à proxi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réforme territoriale relève d’un bon diagnostic mais d’une mauvaise solution. Lors de son discours d’investiture du 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une vaste réforme de l’organisation territoriale de la France avec,...

En outre, la région Est aurait été équilibrée par une organisation autour de trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg. Au Nord, la ville de Lille aurait joué le rôle de métropole d’une véritable grande région. À la suite des cafouillages de dernière minute, le Président Hollande a arbitré, en proposant une région Picardie-Champagn...

De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que la Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est. Mes chers collègues, le bon sens exige manifestement qu’on revienne au projet initial !