Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette réforme constitutionnelle aura peu d’efficacité concrète. En revanche, elle marque symboliquement notre détermination face au terrorisme et à tout ce qui peut le favoriser. En l’espèce, je pense notamment au communautarisme musulman, …

… dont l’une des facettes est l’augmentation exponentielle du nombre des binationaux. En effet, il est affligeant que, sous l’influence de la pensée unique, on refuse de regarder la vérité en face. Ainsi, les médias, les grands partis politiques et les soi-disant intellectuels bien-pensants prétendent qu’il ne faut pas faire d’amalgame. Cela n...

Par contre, il faut avoir le courage de dire que les récents attentats terroristes ont été absolument tous commis par des musulmans extrémistes, lesquels étaient quasiment tous issus de l’immigration. De même, les quatre présumés terroristes arrêtés la semaine dernière étaient tous des binationaux, en l’espèce un Franco-Marocain et trois Franc...

M. Jean Louis Masson. … mais, statistiquement, un binational a mille fois plus de chances qu’un Français de souche d’être un extrémiste radicalisé.

Plus généralement, il faut aussi cesser de travestir la vérité en prétendant que ces actes terroristes ne seraient que le fait de quelques illuminés. En effet, partout dans le monde, des pays sont mis à feu et à sang au nom de Mahomet, que ce soit à Bamako hier ou à Bruxelles aujourd'hui. Ce ne sont pas des cas isolés. D’ailleurs, les attentat...

Il faut donc réagir avec la plus grande détermination contre les dérives du communautarisme musulman, qui est le terreau de la radicalisation.

Si on ne le fait pas, les extrémistes musulmans continueront à recruter et la situation ira en empirant. Or la binationalité favorise le glissement des intéressés vers le communautarisme.

M. Jean Louis Masson. C’est en cela que la version de l’article 2 adopté par le Sénat est très positive, car elle met le doigt sur le cas des binationaux.

Je partage aussi l’idée qu’il convient de ne pas renvoyer aux règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je voterai donc en faveur de cet amendement visant à introduire cet alinéa mais, cela étant, je veux tout de même souligner que cette rédaction relève du vœu pieu. Il s’agit de préciser que l’Assemblée nationale et le Sénat sont tenus ...

Ce sous-amendement est l’occasion, pour moi, de solliciter une explication. En effet, depuis hier, nous avons examiné plusieurs amendements faisant référence, dans leur dispositif, à une loi « votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat ». Je n’avais jamais vu de dispositions de ce type. Je ne comprends pas très bien...

Ce texte est justifié par les problèmes que pose le terrorisme et par les multiples attentats terroristes auxquels nous sommes confrontés. Je comprends difficilement cet amendement, car j’estime que, face au terrorisme, il ne faut pas chipoter, il ne faut pas bricoler, il ne faut pas prendre de demi-mesures ni avancer de trois pas pour reculer...

Comme je l’ai dit hier, ce qui est important, si l’on veut vraiment lutter contre le terrorisme, c’est de réagir très fortement et très durement contre tous les communautarismes. Il importe en premier lieu que les responsables politiques locaux ne se servent pas du communautarisme musulman comme d’un fonds de commerce électoral

… mais, hier, sur les quatre terroristes présumés dont M. le ministre de l’intérieur a annoncé l’arrestation, l’un était franco-marocain et les trois autres franco-turcs ! Voilà qui prouve bien que j’avais raison en soulignant les problèmes liés à la binationalité, qui favorise le communautarisme et facilite dans ces milieux le recrutement par ...

Cet article 1er, à mon avis, est tout à la fois insuffisant et symbolique. Je le voterai cependant, car il marque un pas en avant.

Je voterai contre cet amendement de suppression de l’article 16, ce qui ne vous surprendra pas, mes chers collègues.

Je voudrais profiter de cette intervention pour répondre à la mise en cause de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Il m’a accusé de faire des calculs « mathématiques » et d’en conclure que les hypothétiques 5 millions de binationaux seraient tous des terroristes. Je n’ai jamais dit ça ! J’ai au moins autant de compétences en mathématiques que M...

Voilà ce que je disais alors : « Il est affligeant que, sous l’influence de la pensée unique, on refuse de regarder la vérité en face. Ainsi, les médias, les grands partis politiques et les soi-disant intellectuels bien-pensants prétendent qu’il ne faut pas faire d’amalgame » – ce dont M. Sueur m’a accusé – « et qu’il ne faut surtout pas parler...

 « C’est bien la preuve qu’il s’agit d’un problème beaucoup plus profond que de simples actes isolés. » Et si, à l’exemple de M. Sueur

L’article 1er bis présente un intérêt tout à fait marginal. Il se comprenait de lui-même. Cependant, à force d’ajouter des modifications à des modifications, nous allons finir par créer des moutons à neuf pattes dans la Constitution ! Il conviendrait, selon moi, de nous centrer, d’une part, sur l’état d’urgence et de lui consacrer spéci...

L’amendement de la commission est à mon sens tout à fait satisfaisant. On peut être pour ou contre l’état d’urgence, mais les combats d’arrière-garde visant à en réduire artificiellement la portée me semblent assez inutiles. Pour le reste, la question de savoir si l’on doit retenir le mot « péril » ou le mot « danger » ne me paraît pas vraimen...