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Interventions en commissions de Jean Louis Masson
232 interventions trouvées.
Nous savons tous que l'abstention aux élections cantonales est colossale. Parler d'électeurs inscrits revient à exiger 25 % des suffrages exprimés pour se maintenir au deuxième tour : c'est trop, et cela nous éloigne de la démocratie.
La rédaction de l'Assemblée nationale était bonne ; il ne s'agit que de la reprendre.
Très bien : je retirerai mon amendement en séance.
Je le retirerai en séance.
Les changements apportés par ce texte feront disparaître la quasi-totalité d'entre elles.
Il sera trop tard !
Il s'agit d'empêcher la mort des communes associées !
certes, mais à 20 % ! Plus la marge d'appréciation est grande, moins le risque d'arbitraire est élevé. Je suis vacciné par les agissements du précédent gouvernement en Moselle et je préfèrerais éviter la récidive.
C'est un voeu pieu...
J'y suis particulièrement défavorable : cela revient à entériner les magouilles de la précédente législature.
L'amendement n° 20 propose d'actualiser périodiquement les limites des cantons en fonction de la démographie. Ce sont deux siècles d'inaction qui ont produit les déséquilibres actuels. Prévoir une réactualisation, tous les douze ans par exemple, ne me semble pas incohérent.
Les conseils généraux sont archaïques à cet égard. Suivons jusqu'au bout la logique du texte. L'amendement n° COM-34 est rejeté. L'amendement de coordination n° COM-87 est adopté.
C'est anti-démocratique. On va finir par supprimer les élections. Il convient de respecter le pluralisme : il n'y a pas que les deux grands partis majoritaires.
Cet article est excellent. Ne repoussons pas sa discussion au prétexte qu'il ne relève pas de ce texte.
Je m'abstiendrai car le chiffre de 1 000 crée inutilement un nouveau seuil. Il en existe déjà deux pour les effectifs des conseils municipaux, l'un à 500 habitants, l'autre à 1 500. Prenons l'un ou l'autre. Je constate, en outre, que certains qui approuvaient le seuil de 500 habitants lorsque M. Sarkozy le proposait, s'y opposent aujourd'hui...
Les bulletins de vote qui comportent plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir devraient être jugés irrecevables. Les électeurs, pour 99 % d'entre eux, ignorent que les dernières personnes de la liste sont éliminées si le bulletin compte trop de noms. Je ne mentionne pas le cas où le bulletin comporte deux colonnes... C'est une source d'inc...
Il suffit, comme le propose mon amendement n° COM-10, de modifier la rédaction de l'alinéa 4 en supprimant le mot « supérieur ». Et la question est réglée.
L'électeur ne connaît pas toujours les règles. Parfois il veut faire plaisir à tous les candidats...
L'amendement n° COM-6 tire les conséquences de l'obligation de candidature. Poursuivons l'oeuvre de clarification. De même que les bulletins portant une surcharge ou une rature sont nuls, les bulletins portant le nom d'une personne non candidate doivent être déclarés nuls.
Des élus municipaux ont attiré mon attention sur cette modification : pourquoi réduire l'effectif des conseils municipaux mais augmenter, et substantiellement, celui des conseils généraux ? Dans mon département, trois sièges supplémentaires ! Dans les petites communes, les conseillers municipaux ne sont pas payés.
