Interventions en commissions de Jean Louis Masson

Le passage du septennat au quinquennat et l'inscription des élections législatives dans la foulée de l'élection présidentielle a changé le fonctionnement des institutions. Les élections législatives ne jouent plus le rôle fondamental qui était le leur en 1978 ou en 1986. Pour éviter de les marginaliser davantage, le mieux serait qu'elles aient ...

La publication des « parrainages » ne répond pas à une logique de transparence, mais à la volonté qu'ont certains partis dominants de perturber les autres. Certains candidats s'épuisent à recueillir des « parrainages » pendant trois mois ; d'autres plastronnent. D'où mon amendement n° 12.

Il y a deux types de pressions : celles exercées par les candidats sur leurs éventuels parrains et celles qui visent à dissuader les parrains d'apporter leur signature à tel ou tel candidat. Ce sont ces dernières qui me paraissent les plus graves et il faut être d'une totale mauvaise foi pour prétendre qu'il n'y a pas de pressions.

Il serait dangereux de réduire la durée de la campagne officielle, car le débat doit se dérouler à armes égales pendant suffisamment de temps. Sinon, on fait comme dans une République bananière ou africaine, et l'on met les moyens de l'État à la disposition d'un ou deux candidats, tandis que les autres sont marginalisés. Une vraie démocratie do...

Avec moi, tout est possible !

Je suis hostile à ce texte, sinon sur la réduction de la période des comptes de campagne. Actuellement, la durée d'un an peut embêter un élu durant deux ans s'il se présente aux élections municipales puis cantonales... J'avais déposé une proposition de loi en ce sens, posé une question écrite à laquelle le Gouvernement avait répondu que la Comm...

Je les maintiens. Ils n'ont pas moins de rapport avec le texte que d'autres. Ils posent deux problèmes fondamentaux. Récemment, la famille d'un terroriste s'est portée partie civile. Les amendements COM-8 et COM-9 ne sont pas adoptés.

Jusqu'à présent, la coexistence d'une version informatique et d'une version papier donnait satisfaction. Continuons à disposer des deux. Ces propositions de loi, qui représentent une fausse simplification, créent une situation aussi aberrante que celle des déclarations d'impôts : on veut forcer la main de ceux qui préfèrent la version papier. L...

La préservation des chemins ruraux est très importante. Il est impossible de déduire du faible nombre de procédures judiciaires l'absence de problème. Dans la plupart des cas, la victime de l'occupation d'un chemin rural n'ira pas en justice pour défendre la propriété de la commune. Il est fréquent qu'un agriculteur commence par labourer deux l...

Face aux nombreuses dérives communautaristes parfois cautionnées par des élus ou des responsables, c'est le moment ou jamais de réaffirmer le principe de laïcité. Dans l'amendement, après « s'exonérer », il faudrait cependant ajouter « ou être exonéré », car ces revendications sont souvent validées par ceux qui entrent dans le jeu du communauta...

Je maintiens mon amendement. Rien n'empêche tel ou tel sénateur d'en déposer sur les Terres australes ou la Polynésie, mon but n'est pas d'empêcher la prise en compte des autres particularismes. Je suis partisan de la philosophie de M. Mézard, mais il aurait été plus rassembleur s'il avait pris en compte les situations particulières. Il faut ...

Il est anormal qu'un parlementaire dont la mission est prolongée soit remplacé par son suppléant. Ce tour de passe-passe est particulièrement choquant, d'autant qu'il est devenu, pour le pouvoir - de droite comme de gauche - une habitude, tous les trois ou quatre ans. Je n'ai rien contre des missions de six mois, mais sans possibilité de prolon...

Il serait dangereux de prévoir des dérogations pour les zones de montagne : le Gouvernement s'en servirait pour imposer à tous les autres le seuil à 20 000. Restons sur la base de 5 000 habitants.

Je suis très favorable à cette mention ; mais comme le terme de « collectivité territoriale » n'a de définition qu'en droit français, je préférerais que l'on parle de « collectivité », sans les qualifier.

Ce texte est le plus important que nous ayons eu à examiner depuis des années. Compte tenu de ses conséquences, il serait opportun de commencer par un tour d'horizon au sein de la commission et de choisir le rapporteur parmi ceux qui représentent l'opinion majoritaire. Je n'ai rien contre M. Delebarre, mais le rapporteur doit refléter l'opinion...

Quid de la période de comptes de campagne pour les prochaines élections régionales et cantonales ? Si en septembre ou octobre on décide de décaler les élections, le plan de financement s'étalera sur un an et demi. On marche sur la tête ; le Gouvernement, comme à son habitude, fait n'importe quoi. Nous devons débattre des incidences directes et ...

Lorsqu'on a tronçonné une commission pour en créer deux, j'étais perplexe : était-il pertinent de séparer les problèmes environnementaux des problèmes économiques ou industriels ? Mais les raisons qui ont motivé la scission n'étaient pas de cohérence... Je voterai contre la proposition : que ceux qui ont décidé la scission de la commission de l...

J'ai fait un rappel au règlement à ce sujet hier. Il est indécent de changer deux fois de suite le calendrier. J'avais annulé plusieurs réunions pour me libérer lundi puis l'ordre du jour a encore changé... C'est intolérable.

Dans certains départements, le texte entraînera la création de trois sièges supplémentaires de conseillers généraux. Est-il opportun d'épaissir le millefeuille territorial tant décrié ?

En effet.