Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi. Sur la forme, tout d'abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la m...

Cette politique est donc, en réalité, plus partisane que transpartisane. (M. Olivier Paccaud proteste.) Il est vrai que nous aurons des élections sénatoriales dans quelques mois ; ceci explique peut-être cela…

Par ailleurs, la procédure du scrutin public solennel est en général utilisée pour les projets de loi très importants : je suis surpris qu'une simple proposition de loi, faussement qualifiée de « transpartisane », en bénéficie. § Sur le fond, cette proposition de loi juxtapose des mesures ponctuelles dont je reconnais bien volontiers que certa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi. Sur la forme, tout d’abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la m...

En revanche, d'autres ont un caractère un peu politicien. De même que quand on veut étouffer une affaire, on crée une commission, quand on veut créer du vent médiatique, on désigne un haut-commissaire : c'est sans doute pour cela que l'article 1er crée un haut-commissaire auprès du ministre de l'agriculture. S'agira-t-il d'un magicien à même d...

Cette politique est donc, en réalité, plus partisane que transpartisane. ( M. Olivier Paccaud proteste.) Il est vrai que nous aurons des élections sénatoriales dans quelques mois ; ceci explique peut-être cela…

M. Jean Louis Masson. Il est temps de réfléchir à quoi va servir ce haut-commissaire. Vous voyez que je m'inquiète pour vous !

Par ailleurs, la procédure du scrutin public solennel est en général utilisée pour les projets de loi très importants : je suis surpris qu’une simple proposition de loi, faussement qualifiée de « transpartisane », en bénéficie. § Sur le fond, cette proposition de loi juxtapose des mesures ponctuelles dont je reconnais bien volontiers que certa...

En revanche, d’autres ont un caractère un peu politicien. De même que quand on veut étouffer une affaire, on crée une commission, quand on veut créer du vent médiatique, on désigne un haut-commissaire : c’est sans doute pour cela que l’article 1er crée un haut-commissaire auprès du ministre de l’agriculture. S’agira-t-il d’un magicien à même d...

M. Jean Louis Masson. Il est temps de réfléchir à quoi va servir ce haut-commissaire. Vous voyez que je m’inquiète pour vous !

Je ne voterai pas cette proposition de résolution, et cela pour deux raisons. D’une part, les faits ne correspondent pas à la définition juridique d’un génocide, et, d’autre part, cette proposition a surtout pour but de nuire à la Russie. Or les faits se sont produits à l’époque de l’URSS, et les vrais responsables sont les dirigeants communis...

Lorsque l’URSS s’est effondrée, la disparition du Pacte de Varsovie aurait dû avoir pour corollaire la dissolution de l’Otan. Hélas, en totale violation des engagements pris, l’Union européenne et l’Otan se sont étendues vers l’Est, y compris sur des territoires qui avaient appartenu pendant des siècles à la Russie historique. À juste titre, l...

Les États-Unis sont le seul pays au monde à avoir utilisé la bombe atomique alors même qu’ils étaient en train de gagner la guerre contre le Japon. Si la Russie est en train de perdre la guerre et si son existence est en jeu, il se pourrait qu’elle décide d’utiliser tous les moyens dont elle dispose pour se défendre. Les États-Unis seraient al...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d'avoir un débat. C'est regrettable, car c'était l'occasion de remédier à l'atteinte exorbitante que ...

En plus, on ne nous laisse pas le temps de nous exprimer ! C'est incroyable. Non seulement les sénateurs non inscrits ne peuvent pas voter en commission parce qu'ils ne siègent pas en commission, mais nous ne pouvons pas non plus parler !

Nous n'avons pas de représentants à la commission !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d’avoir un débat. C’est regrettable, car c’était l’occasion de remédier à l’atteinte exorbitante que ...

En plus, on ne nous laisse pas le temps de nous exprimer ! C’est incroyable. Non seulement les sénateurs non inscrits ne peuvent pas voter en commission parce qu’ils ne siègent pas en commission, mais nous ne pouvons pas non plus parler !

Nous n’avons pas de représentants à la commission !

Depuis quarante ans, on additionne les réformes de l’éducation nationale, on les superpose, on les empile, et tout va de mal en pis. C’est une véritable catastrophe ! Un bachelier d’aujourd’hui ne serait même pas capable d’avoir le certificat d’études d’il y a quarante ans. Il me semble complètement aberrant d’ajouter encore une réforme à la r...